Retour sur l’AG 2018 :
après la victoire, clap de fin pour le Comité de soutien

Le 15 juin 2018, l’Assemblée générale du comité de soutien s’est tenue à Epinal (Centre Léo Lagrange) devant une cinquantaine de personnes, pour beaucoup déjà présentes lors des précédentes assemblées. Une retransmission en direct sur internet était également disponible.

Antoine, debout, à côté des adhérents qui l'applaudissent, à la fin de l’AG
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Un double bilan des actions menées

L’assemblée générale a été l’occasion de faire un double bilan : un bilan de l’année écoulée mais surtout un bilan des actions menées depuis la création de l’association en février 2015.

En totalisant les différentes actions menées depuis la création de l’association, certains chiffres parlent d’eux-mêmes : 19 déplacements à Luxembourg pour assurer un soutien moral aux inculpés du procès LuxLeaks (dont 12 déplacements en car, affrété par l’association) ; 19 comptes rendus d’audience et verdicts publiés sur notre site ; 15 communiqués de presse ; 11 lettres d’information, chacune envoyée à plus de 70 000 destinataires ; des communications publiées systématiquement en français et en anglais ; de nombreuses interviews accordées à la presse ; 25 réunions du conseil de l’association ; des milliers d’emails échangés en interne ; une belle activité sur les réseaux sociaux… le Comité de soutien n’a pas chômé !

Ces actions ont porté leurs fruits en termes de soutien apporté à Antoine : à ce jour, plus de 215 000 signataires de la pétition ; soutien de 71 organisations de la société civile et de 477 personnalités publiques ; succès de la campagne de dons avec plus de 2 500 donateurs et de nombreuses ventes de T-shirts et de gobelets.

Le bilan financier pour l’année écoulée est marqué par une réduction des recettes (notamment les dons) comparativement à l’année précédente, alors que les dépenses ont continué à être importantes du fait du paiement des avocats d’Antoine pour le pourvoi en cassation. Le résultat négatif qui en découle est largement compensé par la trésorerie accumulée les deux années passées. En trois ans d’existence, les recettes cumulées avoisinent les 90 000 €. L’essentiel des dépenses a consisté à couvrir les frais de justice. Le solde final de trésorerie s’élève à environ 30 000 € (montant qui aurait été utilisé en cas de poursuite du combat judiciaire).

Un bilan financier détaillé peut être adressé à toute personne qui en ferait la demande ([email protected]).

François Thiery présente le bilan du Comité de soutien, Antoine debout à ses côtés
François Thiery et Antoine Deltour
Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Après la victoire, la dissolution du comité de soutien

L’assemblée générale ordinaire a été immédiatement suivie par une AG extraordinaire en vue de la dissolution de l’association, son principal objectif d’aider Antoine et financer sa défense ayant été atteint.

Les participants ont voté à l’unanimité la proposition, inscrite dans les statuts de l’association, de redistribuer les actifs restant du Comité de soutien à plusieurs organisations œuvrant pour la justice fiscale et la protection des lanceurs d’alerte, en France et dans le monde. Un don est notamment fait au Comité luxembourgeois de solidarité aux inculpés des LuxLeaks, avec la mission d’aider à financer la défense de Raphaël Halet en cas de poursuite de son combat judiciaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Il revient maintenant au Conseil de l’association de gérer les affaires courantes d’ici le 31 décembre prochain et d’organiser la redistribution des 30 000 € selon les indications validées lors de l’AG extraordinaire.

Table ronde pour faire le point sur les lanceurs d’alerte

La soirée s’est poursuivie par une table ronde où trois invités ont échangé sur la situation des lanceurs d’alerte et le droit à informer : Édouard Perrin (journaliste, co-inculpé LuxLeaks, président du collectif « Informer n’est pas un délit »), Glen Millot (association Sciences Citoyennes, en charge de la création de la Maison des Lanceurs d’Alerte) et Karim Ben Ali (lanceur d’alerte sur les déversements illégaux d’acide d’ArcelorMittal à Florange).

Les trois invités, avec leurs expériences et engagements spécifiques, ont convergé vers le constat d’une situation difficile pour les lanceurs d’alerte malgré, en France, la mise en application de la loi Sapin II censée les protéger. Au point de vue législatif, la bonne nouvelle de la mise en route d’un projet de directive en faveur des lanceurs d’alerte au niveau européen est contrebalancée par la transposition de la directive « secret des affaires » dans la loi française.

C’est surtout au quotidien que la situation des lanceurs d’alerte demeure inquiétante face aux représailles judiciaires, économiques ou même sociales : le témoignage de Karim Ben Ali était frappant, lui qui a résumé la situation ainsi « c'est quoi un lanceur d’alerte ? c'est surtout une grosse galère… ». D’où l’intérêt du projet de maison des lanceurs d’alerte notamment porté par l’association sciences citoyennes. Et le choix du Comité de soutien à Antoine de verser une partie de ses fonds résiduels pour aider à la mise en place de cette maison des lanceurs d’alerte. On espère que ce projet pourra voir le jour d’ici la fin de l’année !

Plan large sur les 4 participants de la table ronde
Glen Millot, Karim Ben Ali, Antoine Deltour, et François Thiery à la tribune de l’AG
©Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Merci à tous les soutiens d’Antoine

Antoine a profité de l’Assemblée générale pour renouveler ses remerciements à l’ensemble des personnes qui, d’une manière ou d’une autre, ont apporté leur soutien pendant plus de trois ans :

Je trouve formidable que ma démarche ait trouvé un relai plus collectif. Sans ce vaste élan de solidarité, je n'aurais pas pu sortir indemne de ce long combat judiciaire. Je remercie infiniment tous ceux qui ont eu raison d'y croire !

La dissolution du Comité de soutien marque la fin d’un combat, celui d’Antoine Deltour pour obtenir un acquittement lors du procès LuxLeaks. Mais la lutte n’est pas finie ! Antoine et les membres du Comité de soutien ont appelé chacun et chacune à poursuivre la mobilisation pour la justice fiscale, et pour que nous toutes et tous, lanceuses et lanceurs d’alerte potentiels, puissions continuer à défendre l’intérêt public.

Patchwork de photos prises au cours des diverses mobilisations, avec la légende “Succès de la mobilisation, un grand MERCI à tous!”
Le Comité de soutien n’a pas chômé !
©Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Dans la presse…