LuxLeaks: Soutien à Antoine Deltour
Comité de Soutien à Antoine Deltour
https://support-antoine.org/blog
2018-09-19T00:00:00+02:00
Comité de Soutien à Antoine Deltour
Retour sur l’AG 2018 :<br/> après la victoire, clap de fin pour le Comité de soutien
https://support-antoine.org/blog/2018/09/19/dissolution/
2018-09-19T00:00:00+02:00
2018-09-19T19:21:11+02:00
Comité de soutien à Antoine
<p>Le 15 juin 2018, l’Assemblée générale du comité de soutien s’est tenue à Epinal (Centre Léo Lagrange) devant une cinquantaine de personnes, pour beaucoup déjà présentes lors des précédentes assemblées. Une retransmission en direct sur internet était...</p>
<p>Le 15 juin 2018, l’Assemblée générale du comité de soutien s’est tenue à Epinal (Centre Léo Lagrange) devant une cinquantaine de personnes, pour beaucoup déjà présentes lors des précédentes assemblées. Une retransmission en direct sur internet était également disponible.</p>
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<img src="/images/news/2018-09-19-ag.jpg" alt="Antoine, debout, à côté des adhérents qui l'applaudissent, à la fin de l’AG" />
<figcaption>© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0</figcaption>
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<h2 id="un-double-bilan-des-actions-menes">Un double bilan des actions menées</h2>
<p>L’assemblée générale a été l’occasion de faire un double bilan : un bilan de l’année écoulée mais surtout un bilan des actions menées depuis la création de l’association en février 2015.</p>
<p>En totalisant les différentes actions menées depuis la création de l’association, certains chiffres parlent d’eux-mêmes : 19 déplacements à Luxembourg pour assurer un soutien moral aux inculpés du procès LuxLeaks (dont 12 déplacements en car, affrété par l’association) ; 19 comptes rendus d’audience et verdicts publiés sur notre site ; 15 communiqués de presse ; 11 lettres d’information, chacune envoyée à plus de 70 000 destinataires ; des communications publiées systématiquement en français et en anglais ; de nombreuses interviews accordées à la presse ; 25 réunions du conseil de l’association ; des milliers d’emails échangés en interne ; une belle activité sur les réseaux sociaux… le Comité de soutien n’a pas chômé !</p>
<p>Ces actions ont porté leurs fruits en termes de soutien apporté à Antoine : à ce jour, plus de 215 000 signataires de la pétition ; soutien de 71 organisations de la société civile et de 477 personnalités publiques ; succès de la campagne de dons avec plus de 2 500 donateurs et de nombreuses ventes de T-shirts et de gobelets.</p>
<p>Le bilan financier pour l’année écoulée est marqué par une réduction des recettes (notamment les dons) comparativement à l’année précédente, alors que les dépenses ont continué à être importantes du fait du paiement des avocats d’Antoine pour le pourvoi en cassation. Le résultat négatif qui en découle est largement compensé par la trésorerie accumulée les deux années passées. En trois ans d’existence, les recettes cumulées avoisinent les 90 000 €. L’essentiel des dépenses a consisté à couvrir les frais de justice. Le solde final de trésorerie s’élève à environ 30 000 € (montant qui aurait été utilisé en cas de poursuite du combat judiciaire).</p>
<p>Un bilan financier détaillé peut être adressé à toute personne qui en ferait la demande (contact@support-antoine.org).</p>
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<img src="/images/news/2018-09-19-francois-antoine.jpg" alt="François Thiery présente le bilan du Comité de soutien, Antoine debout à ses côtés" />
<figcaption>François Thiery et Antoine Deltour<br />Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0</figcaption>
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<h2 id="aprs-la-victoire-la-dissolution-du-comit-de-soutien">Après la victoire, la dissolution du comité de soutien</h2>
<p>L’assemblée générale ordinaire a été immédiatement suivie par une AG extraordinaire en vue de la dissolution de l’association, son principal objectif d’aider Antoine et financer sa défense ayant été atteint.</p>
<p>Les participants ont voté à l’unanimité la proposition, inscrite dans les statuts de l’association, de redistribuer les actifs restant du Comité de soutien à plusieurs organisations œuvrant pour la justice fiscale et la protection des lanceurs d’alerte, en France et dans le monde. Un don est notamment fait au Comité luxembourgeois de solidarité aux inculpés des LuxLeaks, avec la mission d’aider à financer la défense de Raphaël Halet en cas de poursuite de son combat judiciaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.</p>
<p>Il revient maintenant au Conseil de l’association de gérer les affaires courantes d’ici le 31 décembre prochain et d’organiser la redistribution des 30 000 € selon les indications validées lors de l’AG extraordinaire.</p>
<h2 id="table-ronde-pour-faire-le-point-sur-les-lanceurs-dalerte">Table ronde pour faire le point sur les lanceurs d’alerte</h2>
<p>La soirée s’est poursuivie par une table ronde où trois invités ont échangé sur la situation des lanceurs d’alerte et le droit à informer : Édouard Perrin (journaliste, co-inculpé LuxLeaks, président du collectif « Informer n’est pas un délit »), Glen Millot (association Sciences Citoyennes, en charge de la création de la Maison des Lanceurs d’Alerte) et Karim Ben Ali (lanceur d’alerte sur les déversements illégaux d’acide d’ArcelorMittal à Florange).</p>
<p>Les trois invités, avec leurs expériences et engagements spécifiques, ont convergé vers le constat d’une situation difficile pour les lanceurs d’alerte malgré, en France, la mise en application de la loi Sapin II censée les protéger. Au point de vue législatif, la bonne nouvelle de la mise en route d’un projet de directive en faveur des lanceurs d’alerte au niveau européen est contrebalancée par la transposition de la directive « secret des affaires » dans la loi française.</p>
<p>C’est surtout au quotidien que la situation des lanceurs d’alerte demeure inquiétante face aux représailles judiciaires, économiques ou même sociales : le témoignage de Karim Ben Ali était frappant, lui qui a résumé la situation ainsi « c'est quoi un lanceur d’alerte ? c'est surtout une grosse galère… ». D’où l’intérêt du projet de maison des lanceurs d’alerte notamment porté par l’association sciences citoyennes. Et le choix du Comité de soutien à Antoine de verser une partie de ses fonds résiduels pour aider à la mise en place de cette maison des lanceurs d’alerte. On espère que ce projet pourra voir le jour d’ici la fin de l’année !</p>
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<img src="/images/news/2018-09-19-table-ronde.jpg" alt="Plan large sur les 4 participants de la table ronde" />
<figcaption>Glen Millot, Karim Ben Ali, Antoine Deltour, et François Thiery à la tribune de l’AG<br />©Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0</figcaption>
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<h2 id="merci--tous-les-soutiens-dantoine">Merci à tous les soutiens d’Antoine</h2>
<p>Antoine a profité de l’Assemblée générale pour renouveler ses remerciements à l’ensemble des personnes qui, d’une manière ou d’une autre, ont apporté leur soutien pendant plus de trois ans :</p>
<blockquote>
<p>Je trouve formidable que ma démarche ait trouvé un relai plus collectif. Sans ce vaste élan de solidarité, je n'aurais pas pu sortir indemne de ce long combat judiciaire. Je remercie infiniment tous ceux qui ont eu raison d'y croire !</p>
</blockquote>
<p>La dissolution du Comité de soutien marque la fin d’un combat, celui d’Antoine Deltour pour obtenir un acquittement lors du procès LuxLeaks. Mais la lutte n’est pas finie ! Antoine et les membres du Comité de soutien ont appelé chacun et chacune à poursuivre la mobilisation pour la justice fiscale, et pour que nous toutes et tous, lanceuses et lanceurs d’alerte potentiels, puissions continuer à défendre l’intérêt public.</p>
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<img src="/images/news/2018-09-19-patchwork.jpg" alt="Patchwork de photos prises au cours des diverses mobilisations, avec la légende “Succès de la mobilisation, un grand MERCI à tous!”" />
<figcaption>Le Comité de soutien n’a pas chômé !<br />©Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0</figcaption>
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<h2 id="dans-la-presse">Dans la presse…</h2>
<ul>
<li><em>Le Quotidien</em> - <a href="http://www.lequotidien.lu/grande-region/dissolution-du-comite-de-soutien-objectif-atteint-pour-antoine-deltour/">Dissolution du comité de soutien : « Objectif atteint » pour Antoine Deltour</a></li>
<li><em>Vosges TV</em> - <a href="https://www.vosgestelevision.tv/info/info/Combat-continue-1KJ6O9VLt9.html">Le combat continue</a> (reportage)</li>
<li><em>Vosge Matin</em> - <a href="https://www.vosgesmatin.fr/edition-d-epinal/2018/06/18/luxleaks-le-comite-de-soutien-d-antoine-deltour-dissous-apres-trois-ans-de-lutte-pour-plus-de-justice-fiscale">LuxLeaks : le comité de soutien d’Antoine Deltour dissous après trois ans de lutte pour plus de justice fiscale</a></li>
<li><em>WOXX Magazine</em> - <a href="http://www.woxx.lu/luxleaks-clap-final-pour-antoine-deltour/">Luxleaks : Clap final pour Antoine Deltour</a></li>
</ul>
Dissolution du Comité de soutien
https://support-antoine.org/blog/2018/06/15/pr-dissolution/
2018-06-15T00:00:00+02:00
2018-06-15T22:19:28+02:00
Comité de soutien à Antoine
<p><a href="/docs/pr/2018-06-15-pr-FR-dissolution.pdf"><i class="fa fa-file-pdf-o"></i> <span>Version PDF</span></a></p>
<h2 id="communiqu-de-presse">Communiqué de Presse</h2>
<p><em>Épinal, le 15 juin 2018</em></p>
<p>Ce vendredi 15 juin 2018, le Comité de soutien à Antoine Deltour se réunissait à Épinal pour son Assemblée générale annuelle, suivie d’une Assemblée extraordinaire votant sa dissolution....</p>
<p><a href="/docs/pr/2018-06-15-pr-FR-dissolution.pdf"><i class="fa fa-file-pdf-o"></i> <span>Version PDF</span></a></p>
<h2 id="communiqu-de-presse">Communiqué de Presse</h2>
<p><em>Épinal, le 15 juin 2018</em></p>
<p>Ce vendredi 15 juin 2018, le Comité de soutien à Antoine Deltour se réunissait à Épinal pour son Assemblée générale annuelle, suivie d’une Assemblée extraordinaire votant sa dissolution. Antoine Deltour avait été formellement et pleinement acquitté le 15 mai dernier par la justice luxembourgeoise pour son rôle de lanceur d’alerte dans l’affaire LuxLeaks, scandale retentissant sur l’évasion fiscale systémique pratiquée par les grandes multinationales au sein même de l’Union européenne.</p>
<p>Créé il y a plus de trois ans, tout d’abord sous forme embryonnaire par des proches d’Antoine et autres sympathisant·e·s, puis établi en Association loi 1901 le 28 février 2015, le Comité de soutien à Antoine Deltour a été le témoin d’un formidable élan de soutien citoyen. Représentant plusieurs centaines d’adhérent·e·s, nous avons obtenu le soutien de 215 000 signataires de la pétition « Soutenons Antoine Deltour ! », de 71 organisations, de 477 personnalités, de milliers de donateurs, toutes et tous convaincu·e·s du bienfondé de l’action d’Antoine pour la justice fiscale, et du besoin de protéger les lanceurs et lanceuses d’alertes.</p>
<p>Au cours de la soirée, Antoine a tenu, une fois de plus, à remercier l’ensemble de ses soutiens : <em>« Je trouve formidable que ma démarche ait trouvé un relai plus collectif. Sans ce vaste élan de solidarité, je n'aurais pas pu sortir indemne de ce long combat judiciaire. Je remercie infiniment tous ceux qui ont eu raison d'y croire ! »</em></p>
<p>L’Assemblée générale a été l’occasion de faire un bilan de l’action du Comité de soutien depuis sa création : 19 déplacements à Luxembourg pour assurer un soutien moral aux inculpés lors des diverses audiences du procès LuxLeaks ; autant de compte-rendus d’audience publiés sur notre site ; 15 communiqués de presse ; 11 lettres d’information, chacune envoyée à plus de 70 000 destinataires ; des communications publiées systématiquement en français et en anglais ; de nombreuses interviews ; 25 réunions ; des milliers d’emails échangés en interne ; une belle activité sur les réseaux sociaux… le Comité de soutien n’a pas chômé ! Nous tenons à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, de quelque manière que ce soit, à soutenir Antoine à nos côtés.</p>
<p>La solidarité citoyenne et la collecte de dons nous ont également permis d’assurer entièrement le financement de la défense d’Antoine pour ce procès marathon, représentant un total de plus de 90 000 €. Le reste des actifs du Comité de soutien, soit quelque 30 000 €, va être redistribué à plusieurs organisations œuvrant pour la justice fiscale et la protection des lanceurs d’alerte, en France et dans le monde. Nous avons également effectué un don au Comité luxembourgeois de solidarité aux inculpés des LuxLeaks, avec la mission d’aider à financer la défense de Raphaël Halet en cas de poursuite de son combat judiciaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.</p>
<p>La dissolution du Comité de soutien marque la fin d’un combat, celui d’Antoine Deltour pour obtenir un acquittement lors du procès LuxLeaks. Mais la lutte n’est pas finie ! Nous appelons chacun et chacune à poursuivre la mobilisation pour la justice fiscale, et pour que nous tous, lanceuses et lanceurs d’alerte potentiels, puissions continuer à défendre l’intérêt public.</p>
<h2 id="contact-presse">Contact Presse</h2>
<p>Comité de soutien à Antoine Deltour<br />
Centre Léo Lagrange<br />
BP 1006<br />
88050 EPINAL Cedex 9</p>
<p><a href="mailto:contact@support-antoine.org">contact@support-antoine.org</a><br />
Twitter : <a href="https://twitter.com/support_antoine">@support_antoine</a><br />
Facebook : <a href="https://www.facebook.com/pages/Support-Antoine/388682861307176">Support Antoine</a></p>
Résumé du procès LuxLeaks, en 4 actes
https://support-antoine.org/blog/2018/06/13/retrospective/
2018-06-13T00:00:00+02:00
2018-06-15T22:19:25+02:00
Xavier Counasse
<p><small><em>Cet article de Xavier Counasse – paru dans <a href="http://plus.lesoir.be/157139/article/2018-05-16/le-parcours-du-combattant-du-pere-des-luxleaks">Le Soir du jeudi 17 mai 2018</a> sous le titre « Le parcours du combattant du père des LuxLeaks » – résume très clairement le déroulé du procès d’Antoine Deltour au Luxembourg. Nous le republions ici dans son...</em></small></p>
<p><small><em>Cet article de Xavier Counasse – paru dans <a href="http://plus.lesoir.be/157139/article/2018-05-16/le-parcours-du-combattant-du-pere-des-luxleaks">Le Soir du jeudi 17 mai 2018</a> sous le titre « Le parcours du combattant du père des LuxLeaks » – résume très clairement le déroulé du procès d’Antoine Deltour au Luxembourg. Nous le republions ici dans son integralité, avec l’aimable autorisation de son auteur et de la rédaction du Soir.</em></small></p>
<p>Au terme de quatre procès au Grand-Duché, Antoine Deltour a fini par être reconnu comme un vrai lanceur d’alerte. Il est acquitté sur (quasi) toute la ligne. L’affaire était pourtant très mal embarquée.</p>
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<img src="/images/news/2018-06-13-antoine.jpg" alt="Antoine Deltour souriant, en pull bleu, veste à la main, à la sortie du tribunal" />
<figcaption>L’histoire finit bien pour le lanceur d’alerte Antoine Deltour, acquitté sur toute la ligne sur le volet LuxLeaks. © AFP.</figcaption>
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<p>L’histoire démarre le 13 octobre 2010. Antoine Deltour, salarié chez le consultant PwC au Grand-Duché du Luxembourg, prépare ses caisses. Il a démissionné un mois plus tôt et preste son avant-dernier jour de préavis. Avant de partir, il copie les documents qui pourraient encore lui servir, pour la suite de sa carrière. Dont des centaines de fichiers de formations internes à PwC. Et c’est là qu’il découvre qu’un dossier auquel il n’est pas censé avoir accès est en fait accessible. Un dossier qui comprend des rulings. Comprenez: des accords fiscaux ultra-confidentiels conclus entre un Etat (le Luxembourg) et une multinationale, et rédigés par les fiscalistes de PwC. Sans véritablement savoir pourquoi, Antoine Deltour en fait une copie. L’instinct. En 29 minutes, il télécharge 2.669 documents. Ce qui deviendra quatre ans plus tard «l’affaire LuxLeaks ».</p>
<p>En cause : une faille dans le système informatique de PwC. Dès qu’un archiviste scannait un ruling, il pouvait le stocker dans le dossier informatique de deux façons. En faisant un copier/coller. Ou en faisant glisser le fichier (avec la souris) du répertoire des documents scannés au répertoire «ruling». Or cette seconde méthode rendait les rulings accessibles à l’ensemble du personnel. Ce qui explique qu’Antoine Deltour ait pu tomber dessus, sans la moindre préméditation.</p>
<p>Après avoir pris connaissance du contenu des rulings, Deltour publie des commentaires sur des forums de discussion. En dénonçant les pratiques d’optimisation fiscale. C’est là que le journaliste français Édouard Perrin le repère. Le contacte. A l’été 2011, une rencontre s’organise et le journaliste obtient copie des précieux rulings. <em>[ndlr du Comité de soutien : en réalité, les commentaires d’Antoine repérés par Édouard Perrin ont été publiés en réaction à un article de blog <strong>avant son départ de PwC, avant même de connaître l’existence du répertoire des rulings LuxLeaks</strong>]</em></p>
<p>Le 11 mai 2012, il consacre une enquête sur le sujet dans l’émission « Cash Investigation», sur France 2. La BBC suivra, dans « Panorama ». Et le 5 novembre 2014, c’est le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dont fait partie <em>Le Soir</em>, qui publie l’ensemble des rulings, sous le nom de code LuxLeaks.</p>
<p>Dès 2012, la société PwC avait porté plainte. Et a pu identifier que c’est Antoine Deltour qui s’était fait la malle avec ces accords fiscaux. Une enquête est ouverte contre l’ex-salarié. Et elle se terminera par un procès, qui s’ouvre en avril 2016 devant la douzième chambre correctionnelle du tribunal de Luxembourg.</p>
<h2 id="acte-1--un-voleur">Acte 1 : un voleur</h2>
<p><img src="/images/news/2018-06-13-chrono.jpg" style="float: right; width: 200px; max-width: 40%; margin-left: 1em;" alt="frise chronologique représentant les 4 étapes du procès (1ère instance, appel, cassation, nouvel appel)" /></p>
<p>Le Grand-Duché n’a jamais vu cela. La tribune presse déborde quand s’ouvre le procès dit « LuxLeaks ». Des associations manifestent au milieu de la Cité judiciaire. Ce qui n’attendrira en rien le juge Thill.</p>
<p>Son jugement tombe le 29 juin 2016. Et c’est la douche froide pour Deltour. Il est reconnu coupable de tous les chefs d’inculpation : vol de données, maintien frauduleux dans le système informatique, violation du secret professionnel, violation du secret des affaires, et blanchiment-détention de document frauduleux. Rien que ça. Avec une peine à la clé de 12 mois, avec sursis, et 1.500 euros d’amende.
Mais les motivations du juge valent le détour. Il commence par <em>« couper court à toute discussion superflue »</em>, en retenant comme acquis le fait qu’Antoine Deltour est à considérer comme un lanceur d’alerte. <em>« On ne peut pas sérieusement, après l’éclatement du scandale LuxLeaks et de ses conséquences mondiales, admettre le contraire »</em>, dixit le juge Thill. Il reconnaît également que <em>« les divulgations d’Antoine Deltour (ont) eu comme conséquence une plus grande transparence et équité fiscale »</em>.</p>
<p>Mais cela n’enlève rien aux infractions commises. Selon le juge, ni le droit luxembourgeois, ni le droit européen, ni l’article 10 de la Convention des droits de l’homme (qui consacre la liberté d’expression) n’offre de protection à ce lanceur d’alerte. Au contraire. <em>« La liberté d’expression d’Antoine Deltour lui permettait parfaitement de critiquer des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses au Luxembourg et ailleurs. Le prévenu a cependant dépassé les limites de la critique en soustrayant à son employeur des milliers de pages de documents confidentiels pour les transmettre ensuite à un journaliste »</em>. D’où la condamnation.</p>
<h2 id="acte-2--un-demi-voleur">Acte 2 : un demi-voleur</h2>
<p>Sans surprise, Antoine Deltour et ses avocats vont en appel. Où ils obtiennent un arrêt beaucoup moins tranché. Le résultat est quasi similaire: Deltour est condamné à 6 mois avec sursis, et une amende de 1.500 euros. Mais les motivations de la Cour d’appel sont très intéressantes.</p>
<p>D’abord, Deltour a été acquitté de la violation du secret des affaires. Pour violer ce secret, il faut que la divulgation soit intentionnelle, <em>« soit avec l’intention de nuire, soit avec l’intention de se procurer un avantage illicite »</em>. Or, la Cour constate qu’Antoine Deltour n’a tiré aucun profit de ses révélations. Et qu’il n’a pas non plus cherché à nuire à son ex-employeur PwC, agissant plutôt <em>« par conviction (…), afin de dévoiler et de dénoncer la pratique luxembourgeoise systémique »</em> des rulings.
Mais Deltour est également acquitté de la violation du secret professionnel, car la Cour lui reconnaît le statut de lanceur d’alerte. En se basant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et sur le principe consacré de la liberté d’expression.
<em>« La liberté d’expression du lanceur d’alerte peut, le cas échéant et sous certaines conditions, prévaloir et être invoquée comme fait justifiant la violation de la loi nationale »</em>, écrit le président Reiffers. Autrement dit : on peut commettre des infractions si l’on agit comme lanceur d’alerte. Et pour obtenir ce statut, cinq critères sont à vérifier, selon la Cour d’appel luxembourgeoise. L’information révélée doit être authentique, présenter un réel intérêt public, la divulgation au public ne doit être envisagée qu’en dernier ressort, l’intérêt public doit peser plus fort que le dommage subi par l’employeur, et le lanceur d’alerte doit avoir agi de bonne foi.</p>
<p>Sans l’ombre d’un doute, la cour estime qu’Antoine Deltour rencontre ces cinq critères lorsqu’il transmet à un journaliste l’ensemble des documents volés. Mais il y a un « mais ».</p>
<p><em>« Au moment de l’extraction des données informatiques et de la fraude informatique, Antoine Deltour n’avait pas encore l’animus d’un lanceur d’alerte »</em>. Quand il vole les rulings, ainsi que des documents liés à ses formations personnelles, <em>« ce n’est pas l’intérêt général qui le motive, mais il poursuit son propre intérêt personnel »</em>. Résultat : il n’est reconnu «lanceur d’alerte» qu’au moment de la transmission des informations au journaliste. Pas avant. Il est donc acquitté de la violation du secret professionnel (qu’il trahit au moment où il transmet l’information), mais pas du vol, du maintien frauduleux dans le système informatique, et de la détention de documents volés. Ces infractions étant antérieures à son statut de lanceur d’alerte. D’où la condamnation.</p>
<h2 id="acte-3--un-lanceur-dalerte">Acte 3 : un lanceur d’alerte</h2>
<p>On ne pouvait pas s’arrêter en si bon chemin. Antoine Deltour va, cette fois, défendre ses intérêts devant la Cour de cassation. A qui il demande de casser l’arrêt de la Cour d’appel. Et, surprise : le 11 janvier 2018, elle va suivre le raisonnement des avocats d’Antoine Deltour.</p>
<p>La ligne défendue par la Cour de cassation est plutôt simple à comprendre. L’arrêt tient en dix pages. En résumé, elle considère qu’à partir du moment où l’on est reconnu comme lanceur d’alerte, on l’est pour toutes les infractions commises qui ont permis de lancer l’alerte. Car au moment du vol des documents, Antoine Deltour ne pouvait pas savoir qu’il allait les divulguer, écrit la Cour de cassation, <em>« dès lors qu’il n’était tombé que par hasard sur les rulings et qu’il en ignorait la nature réelle, qui ne s’est révélée que par la suite »</em>.</p>
<p>Bref, selon la Cour, toutes les infractions qui ont mené à la diffusion de ces rulings peuvent être justifiées par la volonté de lancer l’alerte. En ce compris le vol. Il n’y a aucune raison d’être acquitté pour la violation du secret professionnel et pas pour le vol domestique. L’arrêt de la Cour d’appel est cassé. Un quatrième procès aura lieu.</p>
<h2 id="acte-4--un-heureux-voleur">Acte 4 : un heureux voleur</h2>
<p>Pour boucler la boucle, c’est donc une Cour d’appel, autrement composée, qui rendra le dernier verdict luxembourgeois de cette affaire. Un verdict tombé ce mercredi 15 mai. Et il est en réalité assez sommaire. L’arrêt constate qu’il n’a plus grand-chose à trancher. A partir du moment où la Cour de cassation considère qu’Antoine Deltour doit bénéficier de la protection du statut de lanceur d’alerte, <em>« le prévenu est à acquitter automatiquement et de par le seul effet de l’arrêt de la Cour de cassation »</em> des préventions de vol, de maintien frauduleux dans un système informatique, et de détention-blanchiment de documents volés.<br />
L’histoire finit bien pour le lanceur d’alerte, acquitté sur toute la ligne sur le volet LuxLeaks.</p>
<p>Mais il reste une petite ombre au tableau. Il y a un élément sur lequel le statut de lanceur d’alerte n’a pas eu d’impact : la copie des documents internes de formation. C’est le seul point sur lequel la Cour d’appel a donc dû se (re) prononcer. Et elle a conclu qu’Antoine Deltour a bel et bien volé ces documents, les conservant sur son ordinateur personnel. Cette infraction étant particulièrement légère, la Cour a proposé la suspension du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans. Autrement dit, Antoine Deltour n’écope d’aucune peine, et évite même d’avoir un casier judiciaire, à condition qu’il ne commette plus la moindre infraction dans les trois prochaines années.</p>
<p><em>« C’est le meilleur résultat possible, une victoire indéniable »</em>, s’enthousiasme le frère d’Antoine Deltour, qui pilotait son comité de soutien.<br />
Entre nous, heureusement qu’Antoine Deltour les a pris, ces diaporamas de formation. Sans cela, il ne serait sans doute jamais tombé sur le fichier « rulings ». Et il n’y aurait pas eu de LuxLeaks.</p>
<p><strong>Xavier Counasse.</strong></p>
<p><small><em>Source: <a href="http://plus.lesoir.be/157139/article/2018-05-16/le-parcours-du-combattant-du-pere-des-luxleaks">http://plus.lesoir.be/157139/article/2018-05-16/le-parcours-du-combattant-du-pere-des-luxleaks</a></em></small></p>
Assemblée générale, dissolution, et soirée débat, vendredi 15 juin
https://support-antoine.org/blog/2018/05/31/invitation-ag/
2018-05-31T00:00:00+02:00
2018-06-15T22:19:25+02:00
Comité de soutien à Antoine
<p>Retransmission en direct à partir de 20h:</p>
<iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/94W_V589d-w" frameborder="0" allow="autoplay; encrypted-media" allowfullscreen=""></iframe>
<h2 id="assemble-gnrale">Assemblée générale</h2>
<p>Le 15 mai dernier, Antoine Deltour a définitivement été acquitté pour avoir lancé l’alerte dans l’afaire LuxLeaks. Il échappe également à toute condamnation pour le volet anecdotique...</p>
<p>Retransmission en direct à partir de 20h:</p>
<iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/94W_V589d-w" frameborder="0" allow="autoplay; encrypted-media" allowfullscreen=""></iframe>
<h2 id="assemble-gnrale">Assemblée générale</h2>
<p>Le 15 mai dernier, Antoine Deltour a définitivement été acquitté pour avoir lancé l’alerte dans l’afaire LuxLeaks. Il échappe également à toute condamnation pour le volet anecdotique des documents de formations copiés lors de son départ de PwC. <strong>Cette victoire historique n’aurait sans doute pas été possible sans votre soutien, merci infiniment</strong> !</p>
<p>Le Comité de soutien, association loi 1901, tiendra son Assemblée générale annuelle le <span style="display: block; text-align: center; margin-top: 1em;"><strong>Vendredi 15 juin 2018, à 20 heures</strong></span>
<span style="display: block; text-align: center; margin-bottom: 1em;">au <a href="https://www.centreleolagrange.fr/">Centre Léo Lagrange</a> (Épinal).</span></p>
<p>Nous ouvrirons les portes dès 19h30, pour que l’AG commence à 20h précises.</p>
<h2 id="dissolution-du-comit-de-soutien">Dissolution du Comité de soutien</h2>
<p>L’Assemblée générale statutaire sera suivie d’une Assemblée générale extraordinaire qui aura pour ordre du jour la dissolution du Comité de soutien. Les modalités de dissolution, ainsi qu’une équipe chargée de la liquidation bancaire et administrative, seront proposées par le Conseil actuel du Comité de soutien.</p>
<h2 id="soire-dbat">Soirée débat</h2>
<p>La soirée se poursuivra ensuite par une table ronde sur la <strong>protection des lanceurs d’alerte</strong> et le <strong>droit à l’information</strong>.</p>
<p>Avec la participation de:</p>
<ul class="col3">
<li>
<img src="/images/news/2018-05-31-karimbenali.jpg" alt="Portrait de Karim Ben Ali" />
<p><b>Karim Ben Ali</b></p>
<p style="font-size: 1em;">Lanceur d’alerte sur les déversements illégaux d’acide d’ArcelorMittal à Florange.</p>
<p style="font-size: 0.8em; line-height: 1;"><small>Photo : © Karim Ben Ali</small></p>
</li>
<li>
<img src="/images/news/2018-05-31-glenmillot.jpg" alt="Portrait de Glen Millot" />
<p><b>Glen Millot</b></p>
<p style="font-size: 1em;">Association Sciences Citoyennes, en charge de la création de la Maison des Lanceurs d’Alerte</p>
<p style="font-size: 0.8em; line-height: 1;"><small>Photo : © Glen Millot</small></p>
</li>
<li>
<img src="/images/news/2018-05-31-edouardperrin.jpg" alt="Portrait d’Édouard Perrin" />
<p><b>Édouard Perrin</b></p>
<p style="font-size: 1em;">Journaliste, co-inculpé LuxLeaks, président du collectif « Informer n’est pas un délit »<br />
<i>(par visioconférence, sous réserve des possibilités techniques)</i></p>
<p style="font-size: 0.8em; line-height: 1;"><small>Photo : © Comité de soutien à Antoine Deltour</small></p>
</li>
</ul>
<p><strong>Nous nous réunirons ensuite autour d’un pot de l’amitié et de la solidarité, offert par Antoine pour célébrer sa victoire !</strong></p>
<h2 id="retransmission-vido">Retransmission vidéo</h2>
<p>Comme l’année dernière – sous réserve de possibilité technique – la soirée sera retransmise en direct à partir de 20h (<a href="https://www.youtube.com/watch?v=94W_V589d-w">voir sur YouTube</a>)!</p>
<figure>
<img src="/images/news/2018-05-31-AG.jpg" alt="Vue sur la soirée de création de l’association, depuis le fond de la salle. Au fond, Antoine prend la parole devant le vidéo projecteur" />
<figcaption>Création de l’association, en février 2015<br />© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0</figcaption>
</figure>
Verdict de la Cour d’appel
https://support-antoine.org/blog/2018/05/15/pr-appeal2-verdict/
2018-05-15T00:00:00+02:00
2018-06-15T22:19:25+02:00
Comité de soutien à Antoine
<p><a href="/docs/pr/2018-05-15-pr-FR-luxleaks-appeal2-verdict.pdf"><i class="fa fa-file-pdf-o"></i> <span>Version PDF</span></a></p>
<h2 id="communiqu-de-presse">Communiqué de Presse</h2>
<p><em>Épinal, le 15 mai 2018</em></p>
<p>Ce mardi 15 mai à 15h, la Cour d’appel de Luxembourg a rendu son arrêt pour le deuxième procès en appel du lanceur d’alerte Antoine Deltour. Ce procès, dont l’unique audience s’est tenue le...</p>
<p><a href="/docs/pr/2018-05-15-pr-FR-luxleaks-appeal2-verdict.pdf"><i class="fa fa-file-pdf-o"></i> <span>Version PDF</span></a></p>
<h2 id="communiqu-de-presse">Communiqué de Presse</h2>
<p><em>Épinal, le 15 mai 2018</em></p>
<p>Ce mardi 15 mai à 15h, la Cour d’appel de Luxembourg a rendu son arrêt pour le deuxième procès en appel du lanceur d’alerte Antoine Deltour. Ce procès, dont l’unique audience s’est tenue le 27 mars, fait suite à sa victoire devant la Cour de cassation le 11 janvier. La plus haute Cour du Luxembourg avait cassé la condamnation d’Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 euros.</p>
<p>Aujourd’hui, la Cour d’appel a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme. <strong>Antoine est donc définitivement acquitté pour l'ensemble des chefs d'inculpation concernant la copie et l'utilisation des documents des LuxLeaks</strong>.</p>
<p>Ce deuxième procès en appel avait aussi pour objet de juger un volet anecdotique de l’affaire : comme de nombreux salariés sur le départ, Antoine a copié des documents de formation interne. C'est d’ailleurs en cherchant ces diaporamas qu’il a trouvé les rescrits fiscaux à l'origine des LuxLeaks. Il n’a jamais utilisé ni communiqué ces diaporamas. Pour ces faits, la Cour d’appel constate simplement l’infraction mais <strong>suspend le prononcé</strong>. C’est le meilleur résultat possible, et il s’agit donc d’une victoire indéniable ! L'acquittement pour le volet LuxLeaks –qui constituait le véritable enjeu de ce procès– pourra conforter les citoyens qui, témoins de pratiques éthiquement condamnables, décideront de lancer l'alerte à leur tour.</p>
<p>Antoine Deltour exprime son « <strong>immense gratitude aux très nombreuses personnes et organisations qui m'ont soutenu dans cette épreuve et sans lesquelles je n’aurais pas pu mener ce combat</strong>. Si j’ai eu la chance de bénéficier d’un large soutien, de nombreux lanceurs d’alerte aux combats moins visibles connaissent de grandes difficultés.». Un cadre légal plus protecteur est donc indispensable. Le projet de directive européenne en faveur des lanceurs d’alerte est un signal encourageant !</p>
<p>Au-delà de son cas personnel, Antoine est conscient que son procès a permis de faire avancer le débat public européen sur la question de la justice fiscale, de la protection des lanceurs d’alerte et de la liberté d’informer. Dans un contexte où l’évasion fiscale demeure un fléau en Europe et dans le monde, l'information des citoyens est un préalable indispensable à un réel changement. Antoine Deltour souhaite « un dénouement heureux pour les deux co-inculpés de l’affaire LuxLeaks, Édouard Perrin et Raphaël Halet, dont le parcours judiciaire n’est pas terminé ».</p>
<p>L’Assemblée générale de dissolution du Comité de soutien à Antoine Deltour se tiendra le vendredi 15 juin à 20h au centre Léo Lagrange à Épinal.</p>
<h2 id="contact-presse">Contact Presse</h2>
<p>Comité de soutien à Antoine Deltour<br />
Centre Léo Lagrange<br />
BP 1006<br />
88050 EPINAL Cedex 9</p>
<p><a href="mailto:contact@support-antoine.org">contact@support-antoine.org</a><br />
Twitter : <a href="https://twitter.com/support_antoine">@support_antoine</a><br />
Facebook : <a href="https://www.facebook.com/pages/Support-Antoine/388682861307176">Support Antoine</a></p>
Procès LuxLeaks :<br/> audience du nouvel appel
https://support-antoine.org/blog/2018/03/28/appeal2/
2018-03-28T00:00:00+02:00
2018-06-15T22:19:25+02:00
Comité de soutien à Antoine
<h2 id="un-lanceur-dalerte-devant-la-cour">Un lanceur d’alerte devant la Cour</h2>
<p>Ce mardi 27 mars se tenait l’ultime audience du procès LuxLeaks, face à une Cour d’appel nouvellement constituée. Cette audience faisait suite à la décision de la Cour de cassation du 11 janvier dernier de casser...</p>
<h2 id="un-lanceur-dalerte-devant-la-cour">Un lanceur d’alerte devant la Cour</h2>
<p>Ce mardi 27 mars se tenait l’ultime audience du procès LuxLeaks, face à une Cour d’appel nouvellement constituée. Cette audience faisait suite à la décision de la Cour de cassation du 11 janvier dernier de casser le précédent jugement de la Cour d’appel qui avait condamné Antoine à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 1500 €.</p>
<p>L’enjeu de l’audience du jour est de prendre en compte la pleine reconnaissance du statut de lanceur d’alerte notifiée par la Cour de cassation, tout en traitant le cas des documents de formation copiés par Antoine au moment du départ de chez PriceWatehouseCoopers (PwC) en 2010.</p>
<figure>
<img src="/images/news/2018-03-28-penning-antoine-bourdon.jpg" alt="Antoine au micro des journalistes, à la sortie d’audience, entouré de Me Philippe Penning et Me William Bourdon." />
<figcaption>© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0</figcaption>
</figure>
<h2 id="lavocat-gnral-plante-le-dcor">L’Avocat général plante le décor</h2>
<p>L’audience débute par la prise de parole de l’Avocat général John Petry. Ce dernier résume la décision de la Cour de cassation, soulignant qu’il n’y a plus lieu de se prononcer sur les faits relatifs aux LuxLeaks (divulgation des tax rulings), pour lesquels Antoine est protégé par le statut de lanceur d’alerte reconnu par la plus haute instance luxembourgeoise. John Petry semble cependant regretter cette décision, la qualifiant de « très généreuse », et insiste longuement sur le fait que seule la publication a posteriori des tax rulings permet de justifier leur vol …</p>
<p>Reste donc à statuer sur l’appréhension des documents de formation, qu’Antoine a copiés lors de son départ, concomitamment aux tax rulings. L’Avocat général recommande un allégement de la condamnation en appel de mars 2017 (6 mois de sursis et une amende de 1 500 €), réduite à une simple amende. Il suggère également, presque facétieusement, de réduire l’euro symbolique de dommage et intérêts pour la partie civile à 50 centimes symboliques !</p>
<h2 id="les-arguments-de-la-partie-civile">Les arguments de la Partie civile</h2>
<p>Vient ensuite à la barre Me Hansen, représentant la partie civile PwC. Sans concession, Me Hansen cherche à démontrer que la copie des documents constitue un véritable pillage de savoir-faire de l’entreprise, en détaillant le cas des 7 documents de formation auxquels Antoine aurait accédé lors de sa dernière navigation sur le serveur de PwC. Selon la partie civile, Antoine aurait voulu partager ces documents avec la concurrence ! Manifestement piqué au vif par la <a href="https://support-antoine.org/blog/2018/01/11/pr-cassation-verdict/">réaction d’Antoine au jugement de cassation</a>, il rappelle que l’infraction ne doit pas être prise à la légère.</p>
<figure>
<img src="/images/news/2018-03-28-bourdon-antoine.jpg" alt="Antoine debout dans la salle d’audience, discutant avec Me William Bourdon." />
<figcaption>© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0</figcaption>
</figure>
<h2 id="la-dfense-dantoine">La défense d’Antoine</h2>
<p>Antoine prend brièvement la parole, rappelant notamment que « l’arrêt de la Cour de cassation est la consécration d’un combat mené depuis plusieurs années, dont [il est] très fier ».</p>
<p>Il est suivi par Me William Bourdon, que le Président de la Cour d’appel interrompt et invite à la concision. Me Bourdon rappelle qu’Antoine était déjà en position de lanceur d’alerte au moment de la copie, et que la décision de la Cour de cassation ne peut se résumer à un simple mécanisme de droit rétroactif. Incisif, il souligne « l’indécence » de l’acharnement la partie civile, qu’il qualifie de « mauvais perdants, qui essayent d’accrocher à tout prix une condamnation ». Il invite la Cour à prendre une décision historique, et conclut en félicitant Antoine, qui est « resté le même depuis le premier jour : simple, intègre, modeste, impeccable ».</p>
<p>Me Philippe Penning, avocat luxembourgeois d’Antoine, vient ensuite à la barre. Il note justement que seul 1 des 7 documents de formation précédemment décrits par la partie civile comme ayant été copié par Antoine, était présent sur son disque dur. Par ailleurs, les chiffres de pages copiées présentées par PwC ne correspondent pas à la réalité. Me Penning rappelle ensuite – études à l’appui ! – que la copie de documents de formation en quittant une entreprise est une pratique tout à fait courante. Afin de ne pas nuire à la carrière d’Antoine, la défense demande une suspension du prononcé du jugement, c’est-à-dire sa non inscription au casier judiciaire d’Antoine.</p>
<p>Les avocats de PwC répliquent en luxembourgeois (ou allemand ?), empêchant ainsi Antoine de comprendre et donc de répondre.</p>
<figure>
<img src="/images/news/2018-03-28-support1.jpg" alt="Des membres du Comité de soutien, tenant une banderole sous la pluie, sur le parvis du tribunal" />
<figcaption>© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0</figcaption>
</figure>
<h2 id="verdict-le-15-mai">Verdict le 15 mai</h2>
<p>Le président de la Cour d’appel annonce la mise en délibéré. Le jugement sera prononcé le 15 mai prochain.</p>
<p>Cette ultime audience marque la fin du procès LuxLeaks au Luxembourg. Antoine sort du tribunal, toujours accompagné par une trentaine de membres de son Comité de soutien, qui, sans faille, l’auront encouragé jusqu’au bout de ce marathon judiciaire. Merci à eux ! Merci à tous !</p>
<figure>
<img src="/images/news/2018-03-28-support2.jpg" alt="Quelques membres du Comité de soutien, tenant banderole et pancarte, sur le parvis du tribunal" />
<figcaption>© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0</figcaption>
</figure>
<h2 id="dans-la-presse">Dans la presse…</h2>
<ul>
<li><em>AFP (via Le Monde)</em> <a href="http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2018/03/27/luxleaks-le-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-juge-en-appel-au-luxembourg_5276864_4862750.html">« LuxLeaks » : le lanceur d’alerte Antoine Deltour jugé en appel au Luxembourg</a></li>
<li><em>L’Essentiel</em> <a href="http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Amende-revue-a-la-baisse-pour-Antoine-Deltour-12754817">Amende revue à la baisse pour Antoine Deltour</a></li>
<li><em>L’Est Républicain</em> <a href="https://www.estrepublicain.fr/actualite/2018/03/28/luxleaks-decision-le-15-mai">LuxLeaks : décision le 15 mai</a></li>
<li><em>Le Quotidien</em> <a href="https://www.lequotidien.lu/a-la-une/antoine-deltour-rejuge-a-luxembourg-une-amende-moins-elevee-reclamee/">Antoine Deltour rejugé à Luxembourg : une amende moins élevée réclamée</a></li>
<li><em>Luxemburger Wort</em> <a href="https://www.wort.lu/fr/luxembourg/luxleaks-dernieres-passes-d-armes-a-la-cour-5abb42f1c1097cee25b8615e">Luxleaks: dernières passes d'armes à la Cour</a></li>
<li><em>Paperjam</em> <a href="http://paperjam.lu/news/derniere-passe-darmes-entre-deltour-et-pwc">Dernière passe d’armes entre Deltour et PwC</a></li>
<li><em>RTL</em> <a href="http://5minutes.rtl.lu/laune/actu/1156435.html">Seule une amende a été requise à l'encontre d'Antoine Deltour</a></li>
<li><em>Luxembourg Times</em> <a href="https://luxtimes.lu/luxembourg/33314-luxleaks-whistle-blower-set-for-final-court-battle">LuxLeaks whistle-blower set for final court battle</a> (en anglais)</li>
</ul>