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Victoire ! La condamnation d’Antoine Deltour annulée !
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Ce 11 janvier, la Cour de cassation du Luxembourg a pleinement reconnu Antoine Deltour comme lanceur d’alerte et a annulé sa condamnation. Cette victoire est l’aboutissement de plus de trois ans de mobilisation. La lutte contre l’évasion fiscale et pour la protection des lanceurs d’alerte doit maintenant continuer, au-delà du combat d’Antoine.
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| 16 janvier 2018 |
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Dans cette lettre d'information : |
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Procès LuxLeaks
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Un jugement historique
Ce 11 janvier, la Cour de cassation du Luxembourg a rappelé que l’action d’un lanceur d’alerte s’appréciait dans son ensemble. En conséquence, le jugement incohérent du printemps dernier envers Antoine ne tenait plus et le statut de lanceur d’alerte lui a été pleinement et définitivement attribué. Antoine ne pourra donc plus être poursuivi pour avoir fait fuiter les documents à l’origine des LuxLeaks, ces révélations sur l’évasion fiscale des multinationales. C’est une indéniable victoire !
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Antoine renvoyé en cour d’appel
Néanmoins, Antoine n’est pas encore totalement acquitté. Il est renvoyé en Cour d’appel notamment pour un volet anecdotique de l’affaire : le fait d’avoir copié, avant de quitter son emploi, des documents de formation dont il ne s’est dailleurs jamais servi. Bien maigre consolation pour le plaignant PwC. Nous espérons bientôt un acquittement complet !
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La CEDH pour Raphaël Halet
Lors du procès en appel, le juge n’avait pas reconnu à Raphaël Halet le statut (même partiel) de lanceur d’alerte. La Cour de cassation a donc confirmé l’amende déjà infligée. Raphaël Halet a annoncé sa décision de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) afin de faire reconnaître qu’il a bien agi en lanceur d’alerte. Nous le soutenons dans son combat !
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LuxLeaks, nouveau volet judiciaire
Deux jours avant le verdict de cassation, une audience s’est tenue au tribunal de Metz suite à l’assignation en référé déposée par le journaliste Édouard Perrin et Raphaël Halet pour violation du secret des sources. Antoine n’est pas partie prenante de ce dossier qui concerne la manière dont PwC a manipulé la justice française pour prouver les contacts entre Raphaël Halet et Édouard Perrin. Jugement annoncé pour le 6 février.
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Merci aux soutiens !
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Merci à tous ceux qui ont aidé Antoine
Merci aux 500 personnalités et organisations qui se sont engagées dans la dynamique de soutien. Merci aux 215 000 signataires de la pétition, aux milliers de donateurs, aux adhérents du Comité de soutien à Antoine et du Comité de solidarité luxembourgeois et tous ceux venus soutenir les inculpés sur le parvis du tribunal de Luxembourg. Cette mobilisation a largement contribué à la victoire ! Merci également à William Bourdon et Philippe Penning, brillants avocats d’Antoine.
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Les suites de la mobilisation
Constitué depuis février 2015, le comité de soutien a aidé du mieux qu’il a pu Antoine, ce citoyen exemplaire qu’il fallait défendre. Grâce à vos soutiens, vos engagements et vos dons, la mission est d’ores et déjà remplie. Ce soutien continuera jusqu’à l’extinction des poursuites contre Antoine et prendra de nouvelles formes à définir ensemble en avril, lors de la prochaine Assemblée générale de l’association.
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Protection des lanceurs d'alerte
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Lutte contre l’évasion fiscale
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Paradise Papers
Trois ans exactement après les révélations LuxLeaks, les Paradise papers sont venus rappeler cet automne l’actualité toujours brûlante de l’évasion fiscale. Ces enquêtes pilotées par le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) documentent les montages fiscaux et juridiques que particuliers et multinationales mettent en place pour échapper à l’impôt.
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Procédures-bâillons
BNP-Paribas et Apple viennent de lancer des procédures judiciaires qui visent à bâillonner les actions militantes d’Attac contre l’évasion fiscale : une astreinte de 150 000 € par militant est exigée en cas de future manifestation dans un magasin Apple ! Jugement le 12 février. Nicole Briend, « faucheuse de chaise » à la BNP, passe en jugement le 6 février prochain au TGI de Carpentras et risque une forte condamnation. Ces procédures-bâillons sont scandaleuses.
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Les petits pas de l’UE
Ces derniers mois, la Commission européenne s’est illustrée par plusieurs coups d’éclat : condamnation des avantages fiscaux octroyés à Amazon au Luxembourg, ouverture d’une enquête fiscale à l’encontre de IKEA… Pourtant, une grande déception a accompagné la publication en décembre d’une liste noire des paradis fiscaux, bien peu pertinente. On attend des avancées sur le projet d’assiette d’imposition commune à l’ensemble des pays européens.
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Même s’il faut se méfier de la lassitude de l’opinion publique [face aux scandales fiscaux à répétition], on voit que les politiques ne réagissent que sous la pression de l’opinion. C’est là toute l’utilité du lanceur d’alerte, […] il faut maintenir la pression
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Antoine Deltour
dans une interview à la radio RFI diffusée le 8 décembre 2017.
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Rendez-vous
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 Bruxelles
23 janvier
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Silver Rose Awards
Soirée de remise des Silver Rose Awards au Parlement européen. Antoine est l’un des lauréats de ce prix décerné à des personnes et organisations ayant participé à faire avancer la justice sociale.
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À (re)voir ou (ré)écouter
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 Des livres et l’alerte
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Décembre 2017
Succès pour la 3ème édition du salon « Des livres et l’alerte » à Paris. Les vidéos des tables rondes seront bientôt disponibles. Antoine a participé à celle sur « l’alerte face à la justice ».
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 Affaires sensibles
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Décembre 2017
« Les affaires de leaks : les scandales de l’évasion fiscale » sur France Inter dans l’émission Affaires sensibles. Retour sur 15 années de scandales financiers…
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Cash Investigation
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Novembre 2017
« Paradise Papers, au cœur d’un scandale mondial », une enquête Cash Investigation diffusée sur France 2 le 7 novembre 2017.
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Photo credits:
"Antoine Deltour et Philippe Penning se félicitent" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Raphaël Halet à la sortie de l’audience" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Mobilisation lors du procès en Appel" © ATTAC-CCFD-PeuplesSolidaires-ActionAid / CC BY-NC-SA 4.0 –
"Antoine salue les soutiens" © Annie Gruchy / All rights reserved –
"Guide pratique du lanceur d’alerte" © TI France / screen capture –
"European Commission" © Gérard Comba / Flickr / CC BY 2.0 –
"IKEA Tax Avoidance Scheme" © Comité de solidarité Deltour-Perrin / CC BY-SA 4.0 –
"Justice Fiscale, Merci Antoine" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Global Alliance for Tax Justice" © Mélanie Poulain / All rights reserved
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