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Affaire LuxLeaks et acquittement d’Antoine Deltour : encore merci à tous !
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En mai dernier, la justice luxembourgeoise a définitivement acquitté Antoine Deltour pour la divulgation des documents à l’origine des LuxLeaks.
Dans cette ultime lettre d’information, le comité de soutien salue la mobilisation exemplaire qui, depuis 2014, a contribué à ce résultat : victoire pour Antoine, victoire pour l’intérêt public ! Le comité sera dissout d’ici fin 2018.
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| 26 octobre 2018 |
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Dans cette lettre d'information : |
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Antoine et les LuxLeaks : les grandes dates
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Antoine, démissionnaire de son poste au Luxembourg, copie les documents fiscaux (tax rulings) et les confie quelques mois plus tard au journaliste Édouard Perrin
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Reportage Cash Investigation : PwC Luxembourg porte plainte.
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La presse mondiale publie les LuxLeaks qui mettent en lumière l’évasion fiscale des multinationales, organisée avec l’appui des cabinets d’audit et du fisc luxembourgeois.
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Inculpation d’Antoine par la justice Luxembourgeoise.
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Le comité de soutien se constitue en association loi 1901.
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Premier procès LuxLeaks qui se solde par une condamnation
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La condamnation est confirmée en appel
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Victoire en cassation : Antoine est pleinement reconnu comme lanceur d’alerte
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L’acquittement définitif d’Antoine
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Merci pour cette victoire collective !
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La persévérance, la détermination et le calme d’Antoine ont payé. Mais cette fin heureuse n’a été rendue possible que grâce aux quelque 215 000 signataires de la pétition et 2 500 donateurs, grâce à l’engagement de 71 organisations de la société civile et de 477 personnalités publiques, grâce à des avocats formidables, des témoins exemplaires, et des proches toujours présents… ainsi que tous les membres actifs (et sur-actifs !) du comité de soutien, qui ont organisé les déplacements collectifs au Luxembourg, collecté des moyens pour financer la défense d’Antoine, sollicité des personnalités, rédigé de nombreux communiqués de presse et newsletters, organisé le soutien sur internet et les réseaux sociaux…
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Il aura fallu tout cela pour que mon simple droit d’expression de citoyen soit respecté. Encore un grand merci à tous ! Ce combat judiciaire a permis de montrer que la mobilisation collective peut mener à la victoire !
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Antoine Deltour
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LuxLeaks, des avancées…
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… dans la lutte contre l’évasion fiscale
Les LuxLeaks en 2014, suivis d’autres révélations, ont fait bouger des choses concernant l’évasion fiscale. Ces scandales à répétition, révélés par des enquêtes collaboratives de journalistes, ont contribué à une prise de conscience collective. Des avancées ont été obtenues : en Europe, l’obligation d’échange automatique d’information sur les rescrits fiscaux est entrée en vigueur début 2017 ; de même, 70 pays de l’OCDE ont signé en juin 2017 la convention BEPS qui permet une révision multilatérale des conventions fiscales. Pourtant, les pratiques abusives dénoncées dans les LuxLeaks n’ont pas disparu, ni au Luxembourg ni dans d’autres pays européens. Mais certains de ces accords fiscaux ont été reconnus illégaux par la Commission européenne.
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… en faveur des lanceurs d’alerte
Depuis les LuxLeaks, la protection des lanceurs d’alerte a progressé. En France, les obligations en matière d’alerte prévues par la loi Sapin 2 sont entrées en vigueur début 2018. Parallèlement, plusieurs acteurs de la société civile montent une « Maison des lanceurs d’alerte » qui devrait bientôt voir le jour (et à laquelle nous allons participer financièrement). Au niveau européen, un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte a été présenté au printemps 2018 et devrait aboutir au vote d’une directive début 2019. En souhaitant qu’elle puisse contrebalancer les textes maintenant en vigueur en faveur du secret des affaires.
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Le scandale LuxLeaks, les différents procès, et le fait qu’Antoine Deltour soit devenu une figure majeure, cela a fait beaucoup bouger les choses au Luxembourg et en Europe : les questions sont enfin arrivées sur la table. Jusque-là, c'était impossible.
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Dan Israël
Journaliste à Mediapart, le 29 août 2018 sur France inter, dans une émission consacrée au bilan des LuxLeaks
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Hollande réécrit l’histoire…
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François Hollande a profité de l’écriture du livre-bilan de sa mandature pour indûment se décerner quelques lauriers, affirmant qu’il avait directement aidé à la reconversion professionnelle d’Antoine (p.246-247 du livre). C’est totalement faux puisqu’Antoine a réussi un concours administratif en 2011 et a été affecté au poste qu’il continue d’occuper, avant même que n’éclatent les révélations LuxLeaks ou que François Hollande soit élu Président !
Cette honteuse réécriture de l’histoire n’a pas manqué d’être épinglée par le Canard Enchaîné (édition du 30 mai 2018).
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Et maintenant ?
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La dissolution du Comité de soutien
L’Assemblée générale du 15 juin 2018 a acté la dissolution du comité de soutien, après plus de trois années d’existence et de nombreuses actions qui ont permis d’atteindre ses objectifs initiaux. Conformément aux statuts de l’association, l’AG de dissolution a adopté des modalités de redistribution des sommes restantes (qui auraient été utilisées en cas de poursuite du combat judiciaire devant la CEDH) : plusieurs organisations œuvrant pour la justice fiscale et la protection des lanceurs d’alerte vont bénéficier des fonds.
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Les mobilisations doivent continuer !
Le volet judiciaire des LuxLeaks n’est pas entièrement clos car le parcours judiciaire continue pour les deux co-inculpés initiaux, Raphaël Halet et le journaliste de Cash Investigation Édouard Perrin. Si Raphaël Halet poursuit le combat devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), le comité de soutien à Antoine s’engage à l’aider financièrement. Édouard Perrin, acquitté par la justice luxembourgeoise, a initié une procédure en France pour défendre le secret des sources ; il a perdu la première manche mais a fait appel.
Au-delà des LuxLeaks et du combat d’Antoine, souhaitons que beaucoup d’entre nous continuent à s’engager activement contre l’évasion fiscale et pour la protection des lanceurs d’alerte.
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Rendez-vous festif le 4 novembre !
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Un grand déjeuner festif est organisé le dimanche 4 novembre au centre Léo Lagrange d’Épinal, à partir de 12h. Tous les soutiens d’Antoine sont les bienvenus !
Les personnes qui souhaitent participer sont invitées à se faire connaître en écrivant à [email protected] ou en téléphonant au 06 77 03 96 33 (ou 09 54 38 49 35).
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Photo credits:
"Patchwork de la mobilisation autour d’Antoine" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Blow the whistle!" © WeMove.eu / CC BY-SA 3.0 –
"Merci pour ce moment" © Potus / Le Canarard Enchaîné / All rights reserved –
"200.000 signataires" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"T-Shirt Je Soutiens Antoine" by Julien Dessailly / © Comité de soutien à Antoine Deltour / All rights reserved
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