Lettre d'information n°1
 

Soutenons Antoine Deltour, lanceur d'alerte des LuxLeaks !

Dans cette première lettre d'info du Comité de soutien, vous trouverez différents éléments d'actualité de ces derniers mois autour d'Antoine Deltour, de l'affaire LuxLeaks et du soutien aux lanceurs d'alerte. Bonne lecture !

La situation judiciaire

  • Antoine Deltour a été inculpé le 12 décembre 2014 au Luxembourg, suite à la plainte de son ancien employeur PwC. Il reste libre et travaille actuellement en France, mais il vit sous la menace d’une lourde peine (5 ans de prison et 1 250 000 euros d’amende).

  • Le 6 mars, François Hollande a été interrogé par la presse sur le sort judiciaire d'Antoine Deltour lors de sa visite officielle au Luxembourg.

  • Le journaliste Edouard Perrin a été inculpé le 23 avril, suscitant de nombreuses réactions d’indignation. Il avait participé à la révélation des LuxLeaks via les reportages de Cash Investigation (France 2) [Wikipedia]. Judiciairement, son inculpation est sans rapport direct avec les faits reprochés à Antoine. Une autre source présumée, salariée de PwC, a aussi été inculpée le 23 janvier.

  • L’instruction a été clôturée le 8 mai 2015, la date du procès n'est pas encore connue.

L'association de soutien

L'Association loi 1901 "Comité de soutien à Antoine Deltour" a été créée le 28 février [Vosges Matin, plus d’infos sur support-antoine.org].

Les suites des LuxLeaks

Commission spéciale

Le Parlement européen a voté le 12 février la mise en place d'une commission spéciale. Elle dispose de moins de pouvoirs que la commission d’enquête souhaitée par un quart des députés européens, soutien théoriquement suffisant pour sa mise en place. La commission spéciale a auditionné Antoine Deltour le 1er juin.

Paquet Transparence

Le 18 mars, le commissaire européen Pierre Moscovici a présenté un ensemble de mesures dont l'échange automatique des tax rulings (les accords fiscaux copiés par Antoine) [Euractiv.fr]. A elle seule, cette mesure démontre la pertinence de la démarche d’Antoine [« jamais un scandale n’avait été aussi utile », d’après Les Echos]. Mais ces propositions, jugées insuffisantes, pourraient être suivies d'autres mesures.

La protection des lanceurs d'alerte

Ils soutiennent Antoine…

Eva Joly
Députée

Edward Snowden
Lanceur d'alerte

Thomas Piketty
Économiste

Denis Robert
Journaliste & écrivain

Stéphanie Gibaud
Lanceuse d'alerte

Et de nombreux autres soutiens publics !

Antoine a besoin de vous !

Antoine speaking

Vous êtes déjà plus de 30 000 à avoir signé la pétition. Vous avez été également nombreux à adresser un message à François Hollande à l'occasion de sa visite officielle au Luxembourg.
Pour poursuivre le soutien à Antoine, vous pouvez :

  • Faire un don pour financer la défense d’Antoine via la plateforme sécurisée HelloAsso

  • Adhérer au Comité de soutien (cotisation minimum 5€).

  • Suivre et relayer l'actualité du soutien à Antoine via la page facebook Support Antoine et le compte twitter @support_antoine

  • Prendre toute initiative pour faire connaitre la situation d'Antoine : presse locale, bulletins associatifs et militants, intervention lors de débats, organisation d’évènements... N’hésitez pas à contacter le Comité de soutien pour l’informer des initiatives ou préparer des actions.

  • Inviter vos proches et vos réseaux à s’informer et à signer la pétition via le site web de soutien support-antoine.org

  • Télécharger et diffuser le tract du Comité de soutien

Agenda

Plusieurs initiatives et débats ont déjà été organisés, notamment lors de la projection des films L'enquête, Le prix à payer et Citizenfour.
Les prochains rendez-vous :

le 20 juin à Bruxelles

Conférence sur la justice fiscale organisée par le Collectif Roosevelt Belgique

le 26 juin à Paris

Colloque de la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, à l'Assemblée Nationale.

Vous recevez cette lettre après avoir exprimé votre soutien à Antoine ou vous être abonné sur notre site. Me désinscrire

Photo credits: "Association" © Comité de Soutien à Antoine Deltour 2015, CC BY-NC-ND 4.0 – "European flags" © TPCOM 2009, CC BY-NC-ND 2.0 – "No Tax Havens" © European Union 2014 - European Parliament, CC BY-NC-ND 2.0 – "Eva Joly" © Eva Joly 2014 – "Edward Snowden" © Laura Poitras / Praxis Film, CC BY 3.0 –  "Thomas Piketty" © Thomas Piketty 2015 – "Denis Robert" © François Besch 2011, CC BY-SA 3.0 –  "Stéphanie Gibaud" © Antoine Kowalski 2014 –  "Antoine Deltour" © Comité de Soutien à Antoine Deltour 2015, CC BY-NC-ND 4.0