Lettre d'information n°4
 

En vue du procès, mobilisons-nous pour Antoine Deltour !

Antoine Deltour, principal lanceur d'alerte des révélations LuxLeaks, est inculpé depuis décembre 2014. Les dates de son procès sont maintenant connues : du 26 avril au 4 mai 2016. Il reste donc deux mois pour amplifier le soutien à Antoine ! Retrouvez dans cette lettre d'information les dernières actualités et tous les moyens d’action pour le soutenir.

19 février 2016

La situation d'Antoine

  • ​Le Parquet du Luxembourg a indiqué les dates du procès. Il débutera le 26 avril 2016 au tribunal correctionnel de Luxembourg. Cinq journées d’audience sont prévues.

  • Comparaîtront au tribunal les personnes impliquées dans la divulgation des accords fiscaux secrets passés entre le fisc luxembourgeois et les grandes multinationales, médiatisés par le scandale LuxLeaks : Antoine Deltour – qui reconnait avoir copié 28 000 pages de documents chez son ancien employeur PwC –, mais également un autre salarié de PwC resté jusque-là anonyme, ainsi que le journaliste Edouard Perrin (« Cash Investigation »).

  • Antoine risque jusqu’à 5 ans de prison et 1 250 000 euros d’amende alors qu’il a uniquement agi dans un objectif d’intérêt général. Ces sanctions constituent une menace réelle : en novembre dernier, la justice suisse a condamné Hervé Falciani à 5 ans de prison suite aux révélations Swissleaks !

L’action d’Antoine de nouveau reconnue

En 2015, le Parlement européen lui avait décerné un Prix du Citoyen européen. Il avait également été nominé au Prix Sakharov. Récemment, de nouvelles reconnaissances sont arrivées :

Prix éthique 2016 d’Anticor
 

Antoine Deltour reçoit le Prix éthique d'Anticor

Lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Paris ce 30 janvier, Antoine a reçu le « Prix éthique » d'Anticor, association indépendante qui lutte contre la corruption et la fraude fiscale et qui promeut l'éthique en politique.

Anticor a récompensé le courage dont a fait preuve Antoine pour avoir dénoncé les agissements dont il était témoin. Un communiqué de presse du comité de soutien a accompagné cette distinction.

Personnalité 2015 du magazine Tax Notes

Couverture du magazine Tax Notes

L’éditeur de presse professionnelle américain Tax Analysts a mis Antoine en couverture de l’édition du 21 décembre 2015 de son hebdomadaire fiscal Tax Notes International. Antoine y est nommé « Personnalité de l’année 2015 » pour son influence déterminante sur les avancées fiscales internationales obtenues durant l’année écoulée.

Le magazine publie un long article sur le lanceur d’alerte (à lire ici en anglais).

Je pense que tout le monde devrait remercier le lanceur d’alerte et les journalistes d’investigation.

Margrethe Vestager
Commissaire européenne à la concurrence.
Dans une interview sur euractiv.com, publiée le 11 janvier 2016.

Les retombées des Luxleaks toujours d’actualité

Les révélations Luxleaks de novembre 2014 ont permis un « véritable changement de culture » sur les questions de fiscalité des grandes entreprises. Durant l’année 2015, des avancées ont été obtenues, comme le plan d’action fiscalité de l’OCDE ou l’échange automatique d'information sur les accords fiscaux (tax rulings) en Europe. En 2016, ce mouvement doit continuer et se consolider !

L’évitement fiscal agressif encore pointé du doigt

En octobre dernier, la Commission européenne avait déclaré illicites les tax rulings bénéficiant à Starbucks et Fiat. Le 11 janvier, elle a également jugé illégal le régime fiscal instauré depuis 2005 en Belgique en vue d’attirer les multinationales. 35 grands groupes qui bénéficiaient de ce régime préférentiel devront rembourser un manque à gagner fiscal estimé à au moins 700 millions d’euros.

Depuis décembre 2015, la société McDonald’s fait l’objet d’une enquête ouverte par la Commission européenne

L'enquête porte sur un système de redevances payées par les filiales européennes de McDonald’s à sa filiale luxembourgeoise. 1 milliard d’euros des pertes fiscales pour les Etats européens entre 2009 et 2013 serait en jeu !

En France, une plainte a été déposée contre McDonald’s par des salariés (soutenus par leur avocate Eva Joly ) qui voient disparaitre leurs primes de participation suite à l’évaporation des bénéfices.

Séance de la Commission TAXE
McDonalds: un clown triste

Luxleaks : les députés européens poursuivent leur enquête

La commission TAXE du Parlement européen a été réactivée jusqu’en juin 2016, alors même que son rapport final venait d’être voté en session plénière. La raison ? La révélation par la presse de documents démontrant comment certains pays au sein de la Commission européenne ont, pendant plus de 10 ans, fait obstruction à toute réforme des systèmes permettant l'optimisation fiscale agressive. Le chantier de la transparence fiscale est loin d’être terminé pour les députés !

Nouvelle initiative fiscale européenne

La Commission européenne continue à formuler des propositions de réforme des règles fiscales. Elle a présenté le 27 janvier 2016 un plan qui permettrait notamment à chaque État européen de taxer les multinationales sur leurs bénéfices locaux malgré leur transfert artificiel vers un autre pays européen. Ce plan devra être validé unanimement par les États membres de l’Union européenne. Pourtant, l’efficacité de ce plan serait faible selon les associations engagées contre le dumping fiscal.

Grâce à l’indignation populaire suscitée par Luxleaks, on peut espérer que les Etats ne chercheront plus à attirer des entreprises en imaginant des dispositifs fiscaux ingénieux

Alain Lamassoure
Président de la commission TAXE du Parlement européen.

La protection des lanceurs d’alerte

En France, un projet de loi

Début décembre, le député Yann Galut a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de « loi globale relative à la protection des lanceurs d'alerte ». Celle-ci viendrait remplacer l’empilement des textes législatifs actuels.

Parmi les propositions du projet, la création d'une Agence nationale de l'alerte, afin de protéger les salariés et d'enquêter sur leurs dénonciations. Cette proposition de loi pourrait aboutir durant l’année 2016.

Secret des affaires en Europe

Initié pour lutter contre l’espionnage industriel, le projet de directive sur le secret des affaires a suscité une forte mobilisation car sa mouture initiale faisait craindre une entrave forte à la liberté d’informer exercée par les journalistes ou les lanceurs d’alerte.

Ces derniers mois ont été l’occasion de négociations sur ce point et un compromis a été trouvé. Malheureusement, ce texte continue de faire peser une menace sur les lanceurs d’alerte qui pourraient être poursuivis même si l’intérêt général de leur action est reconnu.

J’apporte mon soutien à Antoine Deltour, convaincu que les lanceurs d’alerte jouent aujourd’hui un rôle essentiel et qu’il nous revient de les aider à se protéger.

Rony Brauman
Médecin, ancien président de Médecins Sans Frontières.

Ils soutiennent Antoine…

Vous êtes désormais près de 62 000 personnes à avoir signé la pétition. Les soutiens publics sont aussi toujours plus nombreux ! Parmi les nouveaux soutiens :

Éric Alt
Magistrat, vice président d'Anticor
Irène Frachon
Pneumologue, lanceuse d'alerte
Korben
Blogeur
Lefred Thouron
Déssinateur
Erri de Luca
Écrivan
Didier Porte
Humoriste
Olivier Py
Dramaturge, Metteur en scène
Pierre Rabhi
Agroécologiste, écrivain
Jean Ziegler
Politologue
Membre du comité consultatif du Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Afin d’enrichir et allonger la liste des personnalités qui soutiennent publiquement Antoine, n’hésitez pas à contacter le comité de soutien (contact@support-antoine.org) si vous connaissez des personnalités publiques (élus, intellectuels, scientifiques, artistes, écrivains, sportifs, etc.) susceptibles d'apporter leur soutien.

D’ici au procès, Antoine a besoin de vous !

Avant même le procès, des frais importants sont déjà engagés (honoraires d’avocats…). Il est donc particulièrement important aujourd’hui d’aider Antoine à financer sa défense.

Nous remercions chaleureusement les 325 donateurs qui ont déjà apporté leur contribution !

Faire un don

Les dons au Comité de soutien sont collectés via la plateforme sécurisée HelloAsso.

Vous pouvez également :

  • Suivre et relayer l'actualité du soutien à Antoine via la page facebook Support Antoine et le compte twitter @support_antoine

  • Inviter vos proches et vos réseaux à s’informer et à signer la pétition via le site web de soutien support-antoine.org

  • Prendre toute initiative pour faire connaitre la situation d'Antoine : presse locale, bulletins associatifs et militants, intervention lors de débats, organisation d’évènements... N’hésitez pas à contacter le Comité de soutien pour l’informer des initiatives ou préparer des actions.

  • Télécharger et diffuser le tract du Comité de soutien

  • Adhérer au Comité de soutien (cotisation minimum 5€).

Il est inconcevable de le voir poursuivi par la justice luxembourgeoise alors qu'il a agi dans l'intérêt public !

Henri Sterdyniak, Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot
dans une tribune publiée dans le Huffington Post le 12 novembre 2015

Agenda des initiatives

Les prochains rendez-vous :

le 14 mars à Épinal

Assemblée Générale du Comité de Soutien
L’Assemblée Générale annuelle du Comité de Soutien à Antoine se réunit à la salle Léo Lagrange d’Epinal. Une conférence sur les lanceurs d’alerte est organisée conjointement (sous réserve).

Le 26 avril à Luxembourg

Ouverture du procès « LuxLeaks »
Le procès se déroulera au tribunal d'arrondissement de Luxembourg.
Cinq journée d'audience sont prévues: les 26, 27, et 28 avril, ainsi que les 3 et 4 mai.

Vous recevez cette lettre après avoir exprimé votre soutien à Antoine ou vous être abonné sur notre site. Me désinscrire

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