Lettre d'information n°5
 

Le procès LuxLeaks va débuter :
soutenons Antoine Deltour !

Plus de 100 000 signataires de la pétition ! À quelques jour du procès – qui se déroulera du 26 avril au 4 mai –, la mobilisation s’amplifie en faveur d’Antoine Deltour, principal lanceur d'alerte des révélations LuxLeaks.

21 avril 2016

Dans cette lettre d'information :

Les enjeux du procès

Trois inculpés

Le procès Luxleaks jugera trois personnes inculpées suite à la divulgation d’accords fiscaux secrets validés par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales. En novembre 2014, ces fuites ont eu un retentissement mondial lors de leur publication par le consortium de journalistes ICIJ sous le nom de LuxLeaks.

Les trois inculpés sont : Antoine Deltour – qui reconnaît avoir copié 28 000 pages de documents chez son ancien employeur PwC –, un autre salarié de l’entreprise resté jusque-là anonyme, ainsi que le journaliste Édouard Perrin (France 2 « Cash Investigation »).

La situation d'Antoine

Actuellement libre, habitant et travaillant en France, Antoine risque jusqu’à 10 ans de prison et 1 297 500 euros d’amende. Il assume son geste. Son unique objectif était l’intérêt général : informer les citoyens sur l’optimisation fiscale agressive pratiquée par les grandes entreprises avec l’aide de cabinets spécialisés.

L’action d’Antoine a été saluée par l’attribution du Prix du Citoyen européen 2015. Il a été aussi désigné Personnalité de l’année 2015 par le magazine fiscal professionnel américain Tax Notes International. En janvier 2016, l’association Anticor lui a décerné un prix Ethique.

Cité Judiciaire
Mobilisation

Un procès très attendu

Alors que le Luxembourg souhaite redorer sa réputation internationale, les médias seront nombreux à suivre le sort qui sera réservé aux trois inculpés. La présence d’un journaliste parmi les accusés renforcera cette visibilité.

Aujourd’hui au Luxembourg, certains s’interrogent sur l’opportunité d’un tel procès et une mobilisation citoyenne solidaire se met en place.

Le comité de soutien rappelle que l’action d’Antoine ne visait pas à nuire au Luxembourg ni à son ancien employeur, mais à dénoncer des pratiques d’optimisation généralisées dont les citoyens n’avaient pas connaissance.

Présents à Luxembourg pour le procès !

Cinq demi-journées d’audience sont prévues au tribunal correctionnel de Luxembourg, réparties du mardi 26 avril au mercredi 4 mai. Le Comité de soutien va organiser une présence visible, citoyenne et pacifique près du tribunal de Luxembourg lors de l’ouverture du procès et les jours suivants. Un transport collectif est organisé pour les sympathisants de la région Grand Est qui souhaitent s’y rendre collectivement.

Mobilisation

Une AG motivante !

L’Assemblée générale du comité de soutien, qui a eu lieu mi-mars à Epinal, a permis de constater la mobilisation croissante en faveur d’Antoine. Le journaliste d’investigation Denis Robert a participé à l’AG. Lui-même dans la tourmente de l’affaire Clearstream entre 2002 et 2011, il a souligné l’importance d’un comité pour apporter un soutien moral et pour collecter les fonds nécessaires aux lourds frais de justice.

Antoine, présent lors de l’AG, a exprimé ses remerciements à tous ses soutiens (à lire sur notre site).

En soutenant un lanceur d'alerte, vous montrez à tous ceux qui hésiteraient à agir selon leur conscience qu'ils peuvent avoir l'espoir d'être entourés de nombreux citoyens convaincus que l'intérêt général doit primer.

Antoine Deltour

Plein feu sur les questions fiscales

Injustice fiscale

Les Panama Papers, révélés mondialement début avril (encore par l’ICIJ), ont remis au cœur de l’actualité la question de l’injustice fiscale qui profite à quelques-uns au détriment du plus grand nombre. Ces révélations à répétition exaspèrent de nombreux citoyens qui constatent le peu d’empressement des dirigeants politiques à véritablement lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, comme l’illustre le coup de gueule de Denis Robert ou le constat de l’économiste Thomas Piketty : « La vérité est que presque rien n’a été fait depuis la crise de 2008. Par certains côtés, les choses ont même empiré ».

Denis Robert à Ce Soir ou Jamais
Panama City

Transparence renforcée en Europe ?

La Commission européenne a présenté le 12 avril une proposition législative afin d’obliger les multinationales à rendre publiques, pays par pays, leurs activités (profits, impôts payés, nombre de salariés…). C’est un levier significatif pour responsabiliser les entreprises et, si besoin, mobiliser les opinions publiques. Pour le moment, seules les banques sont déjà soumises à cette obligation. Or, une étude publiée par plusieurs ONG en mars 2016 montre que les banques françaises réalisent près d’un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux grâce à des transferts artificiels de revenus vers ces pays !

Sans information, nous n’avons aucune chance de tenir les puissants pour responsables. Antoine Deltour devrait être protégé et félicité pour avoir mis en lumière de si importantes preuves de dysfonctionnements.

Sarah Harrison
Directrice de la Courage Foundation

Incertitudes pour les lanceurs d’alerte

Une situation précaire

Les Panama Papers ont une fois de plus montré le rôle central des lanceurs d’alerte dans la mobilisation des opinions publiques. Pourtant, leur situation reste très souvent précaire. Ainsi, les révélations sur la banque suisse UBS permises par Stéphanie Gibaud ont rapporté des milliards d’euros à l’Etat français mais la lanceuse d’alerte vit aujourd’hui dans la précarité, alors qu’elle mériterait a minima une légion d’honneur !

Secret des affaires

Le 14 avril, le Parlement européen a voté une directive sur le secret des affaires visant à lutter contre l’espionnage industriel. Cette directive fait craindre une réelle entrave à la liberté d’informer exercée par les journalistes ou les lanceurs d’alerte : ils pourraient être attaqués en justice dès qu’une révélation toucherait une entreprise. Les aménagements du texte obtenus par les opposants à la directive n’ont pas dissipé les craintes et une pétition européenne continue à appeler la mobilisation.

Protéger les lanceurs d’alerte

En France, le projet de loi anti-corruption porté par le ministre des finances Michel Sapin propose la mise en place d’un statut unique du lanceur d’alerte, ainsi qu’une agence dédiée afin de leur offrir une protection juridique et économique. Cette double protection des lanceurs d’alerte constitue une demande du comité de soutien, comme rappelé lors d’une interview sur France Info.

Actuellement, Antoine ne bénéficie d’aucune protection ou aide particulière. La presse s’en est fait l’écho lorsque François Hollande a soutenu publiquement les lanceurs d’alerte des Panama Papers alors qu’il n’avait affiché aucun soutien lors des révélations Luxleaks ! Le lanceur d’alerte Edward Snowden a même ironisé sur ce soutien nouveau du Président par un « Vraiment ? », en français dans le texte !

Antoine Deltour défend le bien public que nos gouvernements ne sont même plus capables de reconnaître. Qu'il soit remercié et honoré, pas traité comme un malfaiteur !

Susan George
Écrivaine, présidente d'honneur d'ATTAC

Ils ou elles soutiennent Antoine…

Nous avons franchi le cap des 100 000 signataires de la pétition ! Les soutiens publics sont aussi toujours plus nombreux ! Parmi les nouveaux soutiens :

Julian Assange
Fondateur de WikiLeaks
Christiane Hessel
Susan George
Écrivaine
Présidente d'honneur d'ATTAC
Pascal Lamy
Ancien Directeur Général de l'OMC
Edgar Morin
Sociologue et Philosophe
Bruno Solo
Comédien

Si vous connaissez des personnalités publiques (élus, intellectuels, scientifiques, artistes, écrivains, sportifs, etc.) susceptibles d'apporter leur signature pour d’enrichir la liste des personnalités qui soutiennent publiquement Antoine, n’hésitez pas à contacter le comité de soutien (contact@support-antoine.org).

Avant le procès,
Antoine a besoin de vous !

Avant même le procès, des frais importants sont déjà engagés (honoraires d’avocats…). Il est donc particulièrement important aujourd’hui d’aider Antoine à financer sa défense.

Plus de 1000 personnes ont déjà apporté leur contribution, merci à vous !

Faire un don

Les dons au Comité de soutien sont collectés via la plateforme sécurisée HelloAsso.

Vous pouvez également :

  • Suivre et relayer l'actualité du soutien à Antoine via la page facebook Support Antoine et le compte twitter @support_antoine

  • Inviter vos proches et vos réseaux à s’informer et à signer la pétition via le site web de soutien support-antoine.org

  • Prendre toute initiative pour faire connaitre la situation d'Antoine : presse locale, bulletins associatifs et militants, intervention lors de débats, organisation d’évènements... N’hésitez pas à contacter le Comité de soutien pour l’informer des initiatives ou préparer des actions.

  • Télécharger et diffuser le tract du Comité de soutien

  • Adhérer au Comité de soutien (cotisation minimum 5€).

Agenda des initiatives

Les prochains rendez-vous :

21 avril
Metz

Soirée « Contre l'évasion fiscale »

Organisée par Basta Metz

  • 18h30 – buffet du Collectif Agir localement contre l'évasion fiscale

  • 19h30 – conférence-débat avec Raphael Didier. Cloître des Récollets, Metz.

25 avril
Luxembourg

Grande soirée de solidarité

Organisée par le Comité de solidarité avec Antoine Deltour et Édouard Perrin au Luxembourg, à 18h30 au Casino Syndical à Luxembourg-Bonnevoie.

En présence du Consortium international pour le journalisme d’investigation (ICIJ)

26 avril
Luxembourg

Ouverture du procès

Le comité de soutien organise une mobilisation pacifique devant le tribunal.

Un transport en bus est prévu au départ d'Épinal, Nancy et Metz. La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaire propose égalemet un minibus au départ de Paris.

28 avril
Grenoble

Conférence-débat "Face aux arnaques des banques : résistance !!"

avec Patrick Saurin, organisée par le CAC38, en présence du Comité de Soutien

À 20h à la Maison du Tourisme.

Vous recevez cette lettre après avoir exprimé votre soutien à Antoine ou vous être abonné sur notre site. Me désinscrire

Photo credits: "Cité judiciaire de Luxembourg" par Jwh / Wikipedia Luxembourg / CC BY-SA 3.0 – "Piquet de solidarité au Luxembourg" © David Wagner / Comité de solidarité avec Antoine Deltour et Édouard Perrin / CC BY-SA 4.0 – "AG du Comité de soutien" © Actu 88 / Droits réservés – "Denis Robert à Ce soir ou Jamais" @ France 2 (capture d'écran) – "Panama City" © dronepicr / Flickr / CC BY 2.0 – "Julian Assange" © David G Silvers / Wikimedia Commons / CC BY-SA 2.0 – "Christiane Hessel" © Renaud Hoyois / Flickr / CC BY 2.0 – "Susan George" © Valter Campanato/Agência Brasil / Wikimedia Commons / CC BY 3.0 – "Pascal Lamy" © World Trade Organization / Flickr / CC BY-SA 2.0 – "Edgar Morin" © Lisaetwikipedia / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0 – "Bruno Solo" © Georges Biard / Wikimedia Commons / CC BY-SA 3.0