Suite aux révélations sur le système d'optimisation fiscale à grande échelle, le lanceur d'alerte des LuxLeaks est poursuivi.

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Les répercussions

L'affaire a causé une belle déflagration et de multiples réactions d'indignation à travers le monde.

En portant le sujet des "tax rulings" jusque dans les instances de gouvernance internationales —comme le G20 ou la Commission Européenne–, LuxLeaks a favorisé des discussions qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.

Un lanceur d'alerte poursuivi

Antoine Deltour est le lanceur d'alerte à l'origine de la révélation d'une grande partie des documents des LuxLeaks.

Antoine est aujourd'hui poursuivi devant la justice luxembourgeoise. Il a besoin de votre soutien !

En savoir plus, sur Wikipédia.

Départ de PricewaterhouseCoopers

Alors qu’il a démissionné du cabinet d’audit qui l’employait, Antoine cherche à capitaliser son expérience professionnelle en copiant des documents de formation. Il tombe alors sur les « tax rulings » dans la base informatique de son employeur. Consterné par leur contenu, il les copie.

Contacts avec le journaliste Edouard Perrin

Antoine conserve pendant plusieurs mois les accords fiscaux, jusqu'à ce qu'un journaliste –Edouard Perrin– le contacte. Antoine lui confie les documents en question.

Reportage de Cash Investigation

L'émission « Cash Investigation » diffuse sur France 2 le reportage « Paradis fiscaux : Les petits secrets des grandes entreprises », basé sur les documents copiés par Antoine.

C'est suite à ce reportage que PricewaterhouseCoopers portera plainte contre X.

Affaire « LuxLeaks »

Une quarantaine de médias internationaux, partenaires consortium de journalistes ICIJ, publient simultanément leurs enquêtes menées pendant plusieurs mois à partir des accords fiscaux copiés par Antoine, complétés d'une dizaine de documents issus d'une deuxième source.

Sans avoir été en contact avec l'ICIJ, Antoine se réjouit des répercussions du travail du consortium.

Inculpation d'Antoine par la justice Luxembourgeoise

Antoine est inculpé par la justice luxembourgeoise. Il risque la prison et une condamnation financière très élevée.

Antoine Deltour a agi sans intention malicieuse et de manière totalement désintéressée. Son acte civique s'inscrit dans un large mouvement pour davantage de justice fiscale.

Inculpation de Raphaël Halet, deuxième source

Rahphaël Halet est inculpé par la justice luxembourgeoise. Il est la deuxième source présumée des LuxLeaks issue de PricewaterhouseCoopers. Son employeur l’a licencié et contraint au silence jusqu’au procès.

Enquête du Parlement Européen

La Parlement Européen créée une commission spéciale dans le but d'enquêter sur les pratiques fiscales mises au jour par LuxLeaks. 192 députés européens avaient pourtant demandé la création d'une commission d'enquête, qui aurait eu des pouvoirs étendus.

Premières propositions de la Commission Européenne

Le Commission Européenne propose un premier paquet de mesures en faveur de la transparence fiscale, dont l'échange automatique des « tax rulings ». Le secrétaire général de l'OCDE déclare que c'est une étape révolutionnaire.

D’autres propositions fiscales suivent en juin 2015, puis janvier et avril 2016.

Le journaliste Édouard Perrin

Le journaliste Edouard Perrin est inculpé pour son implication présumée dans les faits reprochés à Raphaël Halet, sans lien direct avec ceux reprochés à Antoine. Ces poursuites suscitent de nombreuses réactions, elles sont considérées par certains comme une atteinte à la liberté de la presse.

Prix du Citoyen Européen

Le Parlement européen attribue à Antoine Deltour le Prix du citoyen européen 2015. Ce prix distingue les citoyens ayant contribué à la coopération européenne et à la promotion de valeurs communes.

Nomination au Prix Sakharov

Antoine Deltour est conjointement nommé pour le Prix Sakharov 2015 avec deux autres lanceurs d’alerte, Edward Snowden (écoutes NSA) et Stéphanie Gibaud (banque UBS). Le Prix sera par la suite attribué au blogueur saoudien Raif Badawi

Accord sur l'échange automatique des Tax Rulings

Les ministres des finances européens entérinent définitivement l’accord sur l’échange automatique entre États européens d’information sur les rescrits fiscaux (tax rulings) accordés par leurs administrations fiscales. La transparence des rescrits fiscaux progresse.

Des tax rulings invalidés

La légalité de certains tax rulings est remise en cause par la Commission européenne car ils contreviennent au droit européen de la concurrence. Une filiale de Fiat au Luxembourg voit ses accords fiscaux invalidés. Des enquêtes visant d’autres entreprises sont ouvertes.

Procès « LuxLeaks » à Luxembourg

Les trois inculpés de l’affaire Luxleaks – Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin – sont jugés au tribunal correctionnel de Luxembourg lors de huit demi-journées d’audience réparties du 26 avril au 11 mai

Verdict du procès « LuxLeaks »

Antoine est condamné à 12 mois de prison avec sursis et 1 500 € d'amende. Raphaël Halet à 9 mois et 1 000 €. Édouard Perrin est acquitté.

Ce jugement est inacceptable et incohérent ; il ignore totallement la jurisprudence de la CEDH. Antoine va faire appel.

Procès « LuxLeaks » en appel

L'ensemble de l'affaire est rejugé en appel à partir du 12 décembre 2016 au tribunal correctionnel de Luxembourg

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