Tribune de soutien à Antoine Deltour

Nous soutenons Antoine Deltour

Nous soutenons Antoine Deltour, poursuivi par les autorités luxembourgeoises pour avoir transmis, à un journaliste, des accords fiscaux confidentiels signés par les services fiscaux du Grand-duché.

Alors qu’il était employé d’un grand cabinet d’audit international, Antoine Deltour a découvert un système d’évitement fiscal agressif approuvé par l’État luxembourgeois. Sous un vernis de légalité, les pratiques mises en œuvre exploitent les failles du cadre actuel pour soustraire des sommes abyssales aux recettes fiscales de certains États, au détriment des citoyens.

Personne discrète et modérée, employé efficace et apprécié de sa hiérarchie, Antoine Deltour n’a pas cherché à stigmatiser son ancien employeur ou le Grand-duché du Luxembourg, mais à dénoncer une injustice systémique. Il a agi de manière désintéressée –et risque aujourd’hui jusqu’à 5 ans de prison et 1 250 000€ d’amende– dans le seul but d’éclairer le débat public sur ces pratiques fiscales iniques.

Ces révélations ont profondément modifié le débat sur la fiscalité internationale. Très rapidement, les ministres des finances d’Allemagne, de France et d’Italie ont écrit à la Commission Européenne afin qu'elle prenne d’urgence des mesures. En décembre dernier, Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières déclarait que les Luxleaks créaient « une opportunité et une responsabilité politique pour être à la tâche dès maintenant en matière d'harmonisation fiscale ». La Commission européenne a ainsi fait de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité politique absolue, et proposera en mars un paquet de mesures sur la transparence fiscale. D’autre part, le Parlement européen a approuvé le 12 février dernier la création d’une Commission Spéciale suite à l’affaire LuxLeaks. Si cette commission n’a pas les pouvoirs étendus de la Commission d’Enquête initialement proposée par quelque deux-cent parlementaires européens, elle en garde le mandat et permettra à quarante-cinq parlementaires d’enquêter durant six mois sur d’éventuelles violations du droit fiscal Européen.

Ces conséquences politiques montrent que la divulgation des documents de LuxLeaks relève manifestement de l’intérêt public. Nous félicitons Antoine Deltour d’avoir eu le courage de donner l’alerte, de manière désintéressée. Par cette tribune, nous déclarons que les poursuites dont fait l'objet Antoine Deltour sont politiquement injustes et éthiquement inacceptables, car celui-ci n'a agit qu'en citoyen responsable et a grandement rendu service à l'intérêt général des peuples européens.

Signataires :

Cette tribune a également été publiée dans Libération le 10 mars 2015.