Ouverture du procès « LuxLeaks »
Communiqué de Presse
Épinal, le 22 avril 2016
Le procès d’Antoine Deltour se tiendra à Luxembourg du 26 avril au 4 mai prochains.
La publication des Panama Papers a confirmé le rôle majeur que la finance offshore joue dans la captation des recettes fiscales de nos démocraties. Ces révélations sont dans la continuité des révélations LuxLeaks de novembre 2014 qui n’auraient jamais vu le jour sans le geste d’Antoine Deltour. Le retentissement mondial de ces révélations a suscité une véritable prise de conscience. Elles ont incité les instances européennes à prendre récemment des mesures allant vers plus de transparence et de justice fiscales. Le Comité de soutien espère que ce procès sera également l’occasion de faire évoluer le statut des lanceurs d’alerte, afin d’offrir une véritable protection à ces citoyens qui agissent pour l’intérêt général.
Dès l'ouverture du procès, les membres du comité de soutien seront nombreux pour porter l’engagement des 100 000 signataires de la pétition ainsi que le témoignage de plus de 280 personnalités françaises et internationales et de plus de 50 organisations de la société civile internationale qui ont dit leur reconnaissance à l'action désintéressée d’Antoine.
Antoine déclare être « partagé entre l'impatience de voir enfin arriver le procès et l’appréhension concernant son issue ». Il se sent « encouragé par les très nombreux soutiens exprimés publiquement, ainsi que par les répercussions concrètes permises par les révélations auxquelles [il a] contribué ». Selon Antoine, « les avancées récentes pour contrer les abus en matière fiscale confirment l'intérêt public de [sa] démarche ».
Durant toute la durée du procès, le comité de soutien organisera sur place une présence civique et pacifique afin de rappeler que les poursuites dont fait l’objet Antoine Deltour sont politiquement injustes et éthiquement inacceptables.
Antoine a travaillé entre 2008 et 2010 comme auditeur financier junior dans la filiale luxembourgeoise de PriceWaterhouseCoopers (PwC) avant d’en démissionner. Il reconnaît avoir copié des documents pendant sa période de préavis : plusieurs centaines de ‘tax rulings’ validés par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales afin de réduire le montant de leur impôt, parfois jusqu’à moins de 1%.
La chronologie de « l’affaire LuxLeaks » est disponible sur le site web du Comité de soutien.
Le Comité de soutien à Antoine Deltour rappelle que son action n’a jamais été dirigée contre son ex-employeur PwC ou le Grand-Duché de Luxembourg. Il a agi pour révéler un système généralisé d’évitement fiscal au profit de multinationales et au détriment des peuples européens. Il a agi de façon désintéressée, en citoyen européen soucieux de l’intérêt général, ce qu’a reconnu le Parlement européen en lui décernant le Prix du citoyen européen 2015.
L’action d’Antoine lui vaut aujourd’hui d’être poursuivi par la justice luxembourgeoise pour vol domestique, accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel et blanchiment-détention des documents soustraits. Il risque jusqu'à 10 ans de prison et plus d'un million d'euros d'amende.
Contact Presse
Comité de soutien à Antoine Deltour
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