Procès LuxLeaks :
troisième audience

La troisième audience du procès LuxLeaks a été consacrée à l’audition des trois derniers témoins cités par la défense d’Antoine.

Antoine, un travailleur consciencieux

Le premier témoin est le chef de service d’Antoine à l’INSEE Lorraine entre juillet 2012 et janvier 2016. Selon lui, si Antoine n’est pas un grand statisticien ou informaticien, il est un grand professionnel, réactif, consciencieux, droit et honnête, qui se montre en permanence soucieux de l’intérêt public. Ses bilans annuels attestent de l’excellence de son travail.

Un décryptage des rulings

Sven Giegold, eurodéputé allemand, est ensuite entendu. Il a beaucoup œuvré pour la mise sur pied en 2015 de la Commission TAXE du Parlement européen. Répondant à l’avocat d’Antoine, M. Giegold explique tout d’abord la nature des rulings : ces documents avaient initialement pour but d’informer les entreprises sur leurs obligations fiscales, mais ils ont ensuite intégré « plus de marge de manœuvre » à l’appréciation des administrations fiscales dans de nombreux pays.

Pour M. Giegold, le problème de la légalité des rulings se pose dans tous les États membres européens, car ils ne respectent pas une directive de 1977 concernant l’échange d’informations sur la fiscalité des entreprises. De plus, se pose le problème d’avantages spécifiques accordés à certaines entreprises par les administrations fiscales.

Les retombées du geste d’Antoine

M. Giegold confirme que la Commission TAXE est une conséquence directe des révélations faites par les lanceurs d’alerte. Ces révélations ont été « le fait déclencheur de notre travail » qui s’est largement appuyés sur les informations publiées. « Tous les groupes politiques du Parlement européen ont exprimé un sentiment de gratitude à l’égard d’Antoine Deltour. Sans ce lanceur d’alerte, il n’y aurait pas eu en Europe de changement des pratiques et de changement de la loi, car le secret était la base du système ». M. Giegold revient sur l’obligation d’échanges automatiques de données entre les administrations concernées des différents États ; le Luxembourg l’appliquerait depuis début 2016. Il rappelle que la Commission européenne a utilisé les données LuxLeaks pour engager des procédures à l’encontre de certaines entreprises. Enfin, M. Giegold souligne que le rapport final de la Commission TAXE demande des dispositions de protection européenne des lanceurs d’alerte, en particulier dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale.

La question d’un avocat d’Edouard Perrin concernant les travaux journalistiques venus briser le secret et déclencher des changements a fait réagir le procureur d’État qui a invité le tribunal « à ne pas s’égarer dans des considérations politiques qui n’ont pas leur place dans cette salle. Limitons nous aux faits ! »

Enfin des données sur la fiscalité

Le troisième témoin de la défense d’Antoine est Mme Tove Maria Ryding, coordinatrice pour la justice fiscale à Eurodad, réseau européen d’ONG. Elle souligne l’importance primordiale des révélations LuxLeaks pour son travail d’analyse de la fiscalité des multinationales en Europe.

L’audience est suspendue à 10h45 et doit reprendre vendredi 29 avril à 9 h.

Dans la presse…

• Le Quotidien – Procès LuxLeaks (3e jour) : le procureur ne veut « pas de politique » dans les débats
• Le Quotidien – LuxLeaks : « Le Luxembourg n’a pas coopéré pleinement »
• Libération – Luxleaks : «La politique n’a pas sa place dans ce tribunal !»
• Médiapart – Procès «Luxleaks»: l’audition laborieuse des témoins
• Luxemburger Wort – Marius Kohl aux abonnés absents