Procès LuxLeaks :
cinquième audience

La cohérence des déclarations d’Antoine

Calme et appliqué, Antoine a répondu pendant 1h40 aux questions successives du Président du tribunal, du Procureur, de Me Bourdon et de l’avocat de la partie civile, confirmant ce qu’il a toujours déclaré publiquement.

Après 2 ans de travail chez PwC, Antoine a démissionné de l’entreprise car il ne souhaitait plus travailler pour des clients pratiquant l’évasion fiscale ; la promotion qu’il allait obtenir ne l’a pas retenu car le gain n’était pas sa motivation. La veille de partir, en cherchant des documents de formation qui pouvaient être utiles à sa reconversion, il découvre un dossier contenant des ATA (Advance Tax Agreements) et le copie. Après avoir (sans succès) cherché à contacter des ONGs spécialisées, notamment pour confirmer le caractère dommageable des pratique fiscales documentées dans ces fichiers, il est finalement repéré – suite à un commentaire laissé sur un blog de Libération – par Édouard Perrin qui prépare un reportage sur le sujet. Après contact et confiance partagée, Antoine accepte de lui communiquer les documents. Pour Antoine, il s’agissait d’ouvrir le débat, estimant que « son devoir citoyen d’information du public était supérieur à ses obligations de confidentialité ».

La spontanéité de son geste

Le juge, le procureur ainsi que les avocats de la partie civile ont questionné Antoine sur la spontanéité de la copie des documents. Antoine a été très ferme là-dessus : « je n'ai pas cherché à me cacher, mon geste a été spontané sans penser à les remettre à un tiers ». Il savait ce que représentaient ces documents, mais ce n'est que graduellement qu'il a pleinement pris conscience de l’importance des informations dont il disposait.

Antoine a plusieurs fois précisé ses motivations. Certains rulings constituent un abus au détriment des entreprises qui s’acquittent de leurs impôts. Or, le consentement à l’impôt est un principe fondateur de notre société. Antoine a réaffirmé ne rien regretter vu l’impact positif qu’ont eu les révélations LuxLeaks.

L’interrogatoire du journaliste Edouard Perrin

Le journaliste a globalement confirmé les informations fournies par Antoine et a précisé qu’Antoine « avait de fortes convictions sur l’impact du pillage des ressources fiscales par les multinationales » ce qui correspondait à l’angle de l’émission Cash investigation en cours de préparation. Concernant les faits qui lui sont reprochés, il les a très clairement récusés, affirmant qu'il n'était «pas un commanditaire ».

Prochaine audience ce mercredi 4 mai à 15 h… mais, ce n’est que mardi 10 mai que les avocats d’Antoine plaideront !

Dans la presse…

• AFP – Le lanceur d'alerte Antoine Deltour se dit “fier” d'avoir fait avancer le débat fiscal en Europe
• Libération – Antoine Deltour : «C’est un soulagement de pouvoir exprimer mes motivations»
• Le Monde – Procès LuxLeaks : le journaliste de « Cash Investigation » accusé de manipulation
• RFI – Procès LuxLeaks: Antoine Deltour s'explique sur ses actes
• Médiapart – Le lanceur d'alerte et le journaliste font front au procès «LuxLeaks»
• Les Jours – Procès LuxLeaks : se protéger ou assumer
• Le Quotidien – Procès LuxLeaks (5e jour) – Antoine Deltour : « C’était un mal nécessaire »
• Le Quotidien – Procès LuxLeaks : quand le juge défend la réputation du Luxembourg
• Le Quotidien – Procès LuxLeaks – Edouard Perrin : « Je suis journaliste, pas un commanditaire »
• RTBF – Le lanceur d'alerte Antoine Deltour “fier” d'avoir fait avancer le débat fiscal en Europe
• PaperJam – Les deux visages de l’intérêt général
• Vosges Matin – LuxLeaks : « Je réprouvais ces pratiques », confie le Vosgien Antoine Deltour jugé au Luxembourg
• France Culture - Journal de 9h, mercredi 4 mai
• Woxx – Procès Luxleaks : Glissements politiques
• Politico – LuxLeaks whistleblower: ‘It was a necessary evil' (en anglais)
• Bloomberg – Whistle-Blower Needed a Smoke Before Giving Up LuxLeaks Data (en anglais)
• Luxemburger Wort – Deltour 'proud' to have advanced the debate (en anglais)