Procès LuxLeaks :
septième audience

Septième audience

Ce mardi, reprise du procès avec la plaidoirie de Me Roland Michel, avocat luxembourgeois d’Édouard Perrin. Il s’attache à rappeler qu’en aucun cas le journaliste n’a sollicité Raphaël Halet pour sortir des documents de PwC, mais qu’un journaliste d'investigation ne peut pas attaquer des multinationales sans preuves. Il demande la relaxe du journaliste car « condamner quelqu'un qui a contribué à éclairer notre société, ce serait immoral ».

Antoine Deltour arrivant au tribunal, accompagné de MMe William Bourdon et Philippe Penning
Antoine et ses avocats
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Plaidoiries des avocats d’Antoine

Pour Me Philippe Penning, Antoine doit se justifier d'un fait pour lequel d'autres lui accordent les honneurs, son désintéressement laisse perplexe car il aurait pu vendre les documents en sa possession. Antoine est devenu le symbole de la lutte du petit contribuable contre les multinationales, « David contre Goliath ». Sur la base d'un rapport précis et détaillé, Me Penning s'attaque point par point aux chefs d'inculpation. Il écarte toute préméditation, et rappelle également qu'aucun client de PwC n'a porté plainte. Il demande l’acquittement d’Antoine, mais au cas où le tribunal considérerait Antoine coupable de vol de documents de formation, l’avocat demande une « suspension de peine ».

Me William Bourdon se lève ensuite « pour défendre un homme extraordinairement ordinaire qui est devenu à son insu un homme extraordinaire». « Les lanceurs d'alerte ne savent pas qu'ils en sont au moment où ils s’engagent ! C'est un processus graduel, un petit voyage intime et, au moment décisif, lors de sa rencontre avec Édouard Perrin, Antoine a arbitré en faveur d'une valeur sociale ».
Me Bourdon, insiste sur la portée du procès en cours. Solennel, il appelle les juges à prendre « rendez-vous avec l'Histoire » : « Vous allez écrire une page essentielle pour toute l'Europe et pour tout le droit européen» ;  ; « Rendez à Antoine son honneur, saluez-le. Il n'y aura pas de lanceur d'alerte plus pur que lui avant des décennies ». Applaudissements soutenus dans la salle !

Me William Bourdon, interviewé par plusieurs journalistes à la sortie de sa plaidoirie.
William Bourdon répond aux journalistes
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Le réquisitoire du procureur

David Lentz cadre d’emblée son réquisitoire: «Les prévenus seront jugés sur les faits qu'ils ont commis, pas sur des articles de presse ». Pour lui, Antoine « a commis un vol, c'est tout. C'est un délinquant de droit commun, pas un lanceur d'alerte ». Il ignore ainsi la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pourtant plaidée par la défense, ainsi qu'une large reconnaissance internationale de l'action d'Antoine !

Finalement, malgré avoir concédé des « pratiques fiscales douteuse », il demande la condamnation d’Antoine et de Raphaël Halet à 18 mois de prison (« sans s’opposer à un sursis intégral ») et une amende. Le procureur demande également qu'une amende soit infligée à l'encontre d'Édouard Perrin.

A l’issue de l’audience, Me Bourdon a dénoncé dans la presse – à juste titre – « une conception archaïque du droit » et « des réquisitions hors de toutes proportions ».

Le Procureur d'État adjoint David Lentz, poussant un chariot contenant le dossier d'instruction.
Le Procureur d'État adjoint, David Lentz
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

La dernière audience se tient mercredi à 15h par la « réplique » de PwC et des avocats des prévenus. Le jugement sera ensuite mis en délibéré.

Dans la presse…