Procès LuxLeaks en appel

Trois audiences en décembre

Les dates du second procès LuxLeaks sont maintenant connues : les audiences se dérouleront à Luxembourg les 12, 19 et 21 décembre 2016.

Ce procès en appel fait suite à la condamnation le 29 juin 2016, d’Antoine Deltour et Raphaël Halet. Ils ont chacun décidé de faire appel : alors que le jugement leur a reconnu la qualité de lanceurs d’alerte (désintéressement et utilité sociale de leur action), il les a condamnés respectivement à 12 mois et 9 mois de prison avec sursis et des amendes.

Le Procureur du Luxembourg a également fait appel général du jugement, arguant qu’il ne fallait pas tronquer l’affaire. En conséquence, le journaliste Édouard Perrin retourne sur le banc des accusés, alors qu’il avait été acquitté en première instance.

Le procès en appel du 12 au 21 décembre 2016 ressemblera donc fort au procès du printemps dernier. D’ici à décembre, le comité de soutien à Antoine Deltour entend renforcer la mobilisation pour obtenir en appel la relaxe des lanceurs d’alerte.

Pour en savoir plus