Procès en appel :
Première audience

Patchwork d'images de cette première journée du procès en appel
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Une belle mobilisation citoyenne !

Venus de 20 pays européens, quelque 300 militants et citoyens ont pris place sur le parvis de la Cour de Justice du Luxembourg ce 12 décembre 2016, en soutien aux inculpés du LuxLeaks : les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet qui ont fait appel de leur condamnation en première instance, ainsi que le journaliste Édouard Perrin. En préambule de l’ouverture du procès, une vingtaine de personnalités venues d’Europe (et du Canada) ont pris la parole pour rappeler les enjeux du procès. Une immense haie d’honneur a accueilli chacun des prévenus, scandant « Merci Antoine, Merci Raphaël, Merci Édouard ! ».

Antoine arrive, sous les remerciements de la foule
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Marius Kohl, toujours absent

Dès l’ouverture de l’audience, l’avocat de Raphaël Halet est venu plaider la citation à comparaître de Marius Kohl, celui-même qui au sein de l’administration fiscale luxembourgeoise validait en masse (et sans étude approfondie des dossiers) les arrangements fiscaux soumis par le cabinet PWC pour le compte des multinationales. Marius Kohl, comme lors de la première instance a présenté un certificat médical courant sur toute la période du procès. La validité de ce certificat a été mise en doute. La requête de l’avocat de Raphaël Halet vise à forcer la venue de Marius Kohl comme témoin et s’inscrit dans sa stratégie de plaider l’illégalité des rulings tamponnés à la chaîne. La cour a enregistré la demande et y répondra ultérieurement.

L'audition d'Antoine Deltour

Antoine est appelé à témoigner. Le parquet revient sur certains faits étudiés en première instance. Au juge qui semble ne pas saisir les motivations d’une démission d’un poste prometteur, Antoine réexplique son inconfort par rapport aux pratiques d’optimisation fiscale agressive dont il était témoin : « Ca vaut le coup de se poser la question, tôt dans sa carrière, de savoir ce qu’on veut faire toute sa vie ». Le juge reconstitue les conditions de la copie des documents et s’assure qu’Antoine connaissait le contenu de ce qu’il copiait. A cette occasion, Antoine rappelle « qu’il ne souhaitait pas que tous les documents se trouvent sur la place publique, avec les noms des entreprises et de son employeur ». Il insiste surtout sur ses intentions au moment de la copie des documents : s’il n’avait pas d’intentions précises sur les délais et les moyens pour utiliser les documents, il avait pour unique motivation d’attirer l’attention sur des pratiques fiscales qu’il avait eu l’occasion de constater et qu’il jugeait néfastes. Antoine qui maintient ses déclarations de première instance, reste « fier des répercussions des révélations ».

Me Bourdon et Antoine, interviewés par les journalistes à la sortie de l'audience
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

L'audition de Raphaël Halet

Raphaël Halet témoigne ensuite. Comme pour Antoine, le juge revient sur différents faits : oui, c’est lui qui a pris l’initiative de contacter le journaliste Édouard Perrin. La technique de transmission des documents via des brouillons de mails est qualifiée de « système conspiratif », à quoi Raphaël Halet répond que « c’est un système comme un autre ». Le choix par Raphaël Halet de transmettre des déclarations fiscales, et non des tax rulings, se justifiait car Perrin en possédait déjà beaucoup ; cela venait éclairer différemment les pratiques d’optimisation fiscale agressives des entreprises concernées.

Rendez-vous les 19 et 21 décembre

La prochaine audience est fixée au lundi 19 décembre après-midi. L’audience suivante sera le mercredi 21. Les personnes qui peuvent venir soutenir les inculpés pour ces deux audiences sont les bienvenues. Pour les soutiens lorrains, des déplacements en bus sont organisés pour ces deux dates depuis Épinal, Nancy et Metz.

Des membres du comité de soutien à Antoine Deltour, derrière leur banderole
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Dans la presse…