Verdict LuxLeaks : Un sentiment mitigé

Les citoyens, toujours mobilisés !

Ce mercredi 15 mars, plus d’une centaine de citoyens sont venus pour assister au prononcé du jugement de la Cour d’appel dans l’affaire LuxLeaks. Dès 14h, sur le parvis de la Cité judiciaire, des représentants des divers groupes de soutiens, de la société civile, ainsi que des parlementaires européens, ont pris succinctement la parole pour rappeler leur soutien aux inculpés et le besoin de protection des lanceurs d’alerte.

C’est donc toujours bien entourés, et sous les encouragements des citoyens, que sont arrivés les trois inculpés pour entendre le verdict.

Au nom du Comité de soutien à Antoine Deltour, nous remercions chaleureusement tous les citoyens mobilisés, et toutes les organisations qui ont participé à ce rassemblement !

Des membres du Comité de soutien chantent groupés derrière une banderolle “Justice Fiscale, merci Antoine!”
Le Comité de soutien, toujours mobilisé
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Le verdict

À 15h précises, le juge luxembourgeois Michel Reiffers prononce alors le verdict : Antoine est acquitté des infractions de violation du secret professionnel et violation du secret d’affaires, mais la cour maintient une condamnation pour les infractions de vol, accès frauduleux à un système informatique, et blanchiment des données acquises. Antoine est donc condamné à 6 mois de prison assortis de sursis, et à une amende de 1 500 €.

Le deuxième lanceur d’alerte, Raphaël Halet, écope lui d’une amende de 1 000 €. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.

En prononçant ces peines, la cour d’appel a donc strictement suivi les réquisitions faites par l’Avocat général John Petry lors du procès en appel.

Antoine marche dans le hall du tribunal, Me Penning à sa gauche et Me Bourdon à sa droite”
Antoine arrivant au tribunal avec ses avocats
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Une petite victoire…

Malgré cette condamnation, il faut se féliciter d’une certaine victoire morale et juridique : pour la première fois, en Europe, un juge national reconnaît le fait justificatif du lanceur d’alerte dans la divulgation d’un secret professionnel, de bonne foi et dans l’intérêt général. Ce jugement, en adéquation avec les critères de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitue une avancée juridique indéniable.

Antoine répond aux micros des journalistes, Me Bourdon en premier plan
Interview d’Antoine à la sortie de l'audience
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

… mais un manque de courage flagrant

En maintenant une condamnation à tout prix, et en adhérant pleinement aux peines requises par l’Avocat général, la Cour d’appel manque clairement de courage. Si Antoine est condamné, c’est pour avoir « soustrait frauduleusement et en connaissance de cause des documents confidentiels ». D’une manière encore très incohérente, Antoine est donc acquitté en tant que lanceur d’alerte pour avoir transmis les documents au journaliste, mais condamné pour l’acquisition de ces mêmes documents ! Aurait-il fallu qu’il demande permission à sa hiérarchie avant de lancer l’alerte ?

Il aura donc manqué aux juges luxembourgeois un « coup de rein final » pour aller au bout de leur raisonnement et prononcer une relaxe générale. Cette condamnation, symboliquement lourde, ne fait que confirmer la nécessité d’avancées législatives européennes sur la protection des lanceurs d’alerte.

De nombreux journalistes entourent Antoine et ses avocats, avec midro-perches et appareils photos
Journalistes dans le hall du palais de justice
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Et maintenant ?

Antoine va désormais relire attentivement l’arrêt de la Cour d’appel, et prendre la décision de se pourvoir en cassation ou au contraire d’arrêter là son combat judiciaire. Souhaitons-lui du courage pour effectuer cette réflexion difficile, à tête reposée, avec les conseils de ses avocats.

Le Comité de soutien et l’ensemble des citoyens qui l’accompagnent dans son combat judiciaire seront présents à ses côtés, quelle que soit sa décision !

Photo de groupe des trois inculpés et de leurs avocats, sur le parvis de la cité judiciaire
Les inculpés et leurs avocats
© Comité de soutien à Antoine Deltour – CC BY-SA 4.0

Dans la presse…

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