Pourvoi en cassation : dossier déposé

Pourvoi déposé

Le 17 mai, les avocats d'Antoine ont déposé le document de pourvoi auprès la Cour de cassation du Luxembourg. Cette démarche fait suite à la décision d'Antoine de se pourvoir en cassation, annoncée le 5 avril dernier lors de l'assemblée générale du comité de soutien.

La Cour de cassation de Luxembourg statuera sur le pourvoi dans quelques mois, vraisemblablement en fin d'année ou début d'année prochaine. A cette occasion, il y aura une audience publique où seuls les avocats seront amenés à prendre la parole. En parallèle, Raphaël Halet, l'autre lanceur d'alerte de l'affaire LuxLeaks condamné en appel, a également déposé un dossier de pourvoi.

Le jugement en cassation ne statuera qu’en droit, c’est-à-dire que la Cour ne reviendra pas sur l’ensemble de l’affaire et étudiera uniquement la bonne application – ou non – des règles de droit.

Et ensuite ?

Si la Cour de cassation cassait le jugement en appel, un nouveau procès aurait lieu. En revanche, si la Cour de cassation de Luxembourg confirme la condamnation, Antoine pourrait saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Celle-ci possède une jurisprudence bien établie concernant les lanceurs d’alerte. Les critères que la CEDH prend en compte ont été au cœur des débats lors du procès LuxLeaks en appel qui s'est tenu entre décembre 2016 et janvier 2017 : Antoine et ses avocats ont déjà démontré qu’il remplit sans ambiguïté tous les critères en vigueur pour être protégé en tant que lanceur d’alerte.