Verdict de la Cour de cassation: une victoire indéniable !
Communiqué de Presse
Épinal, le 11 janvier 2018
Ce jeudi 11 janvier à 9h, la Cour de cassation de Luxembourg a rendu sa décision suite aux pourvois déposés dans l’affaire LuxLeaks. Elle casse l’arrêt de la Cour d’appel du 15 mars 2017 qui condamnait Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 €, mais elle rejette le pourvoi de Raphaël Halet.
Nous n’avons cessé de dénoncer les incohérences manifestes des précédentes décisions de la justice luxembourgeoise, c’est donc avec une véritable satisfaction que nous accueillons cette victoire indéniable.
La Cour d’appel avait déjà parcouru la moitié du chemin en reconnaissant à Antoine le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme pour une partie des faits. La Cour de cassation affirme aujourd’hui que l’ensemble des faits est indivisible. Elle reconnaît donc, pleinement, nos arguments fondés sur la jurisprudence du droit européen.
Il ne s’agit bien sûr que d’une étape , l’affaire étant renvoyée devant la Cour d’appel de Luxembourg. Nous sommes confiants sur une issue finale favorable au Luxembourg.
Notre satisfaction est toutefois nuancée par le traitement différencié du cas de Raphaël Halet, dont le pourvoi en cassation a été rejeté et qui n’est toujours pas reconnu comme véritable lanceur d’alerte. Antoine Deltour affirme qu’il se sent « entièrement solidaire de Raphaël Halet ».
Le Comité de soutien à Antoine Deltour et le Comité de solidarité luxembourgeois se sont mobilisés, une fois de plus, ce 11 janvier aux côté d'Antoine Deltour. Nous continuons à soutenir Antoine face au marathon judiciaire qu'il subit depuis plus de trois ans, alors qu'il a uniquement agi en citoyen.
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