Lettre d'information n°3
 

Antoine Deltour, un citoyen exemplaire à défendre !

Un an après l’éclatement de l’affaire LuxLeaks, défendre le lanceur d’alerte Antoine reste d’actualité ! Dans cette nouvelle lettre d'info du Comité de soutien, retrouvez les dernières actualités sur le soutien à Antoine Deltour.

5 novembre 2015

La situation d'Antoine

  • Toujours inculpé au Luxembourg, Antoine risque une forte condamnation (jusqu’à 5 ans de prison et 1 250 000 euros d’amende) alors qu’il a uniquement agi dans l’intérêt public.

  • Du fait des délais de procédures, le procès ne devrait pas se dérouler avant 2016.

  • La procédure concerne les trois personnes qui ont participé à divulguer les accords fiscaux secrets médiatisés par le scandale LuxLeaks : Antoine Deltour, le journaliste Edouard Perrin, ainsi qu’un salarié de PwC resté anonyme.

Reconnaissance de l’action d’Antoine

Remise du Prix du citoyen européen

Après l’annonce en juin de la distinction de Citoyen européen 2015, Antoine a reçu son Prix lors de deux évènements : une cérémonie à Paris le 29 septembre et une cérémonie en présence de l’ensemble des lauréats à Bruxelles le 14 octobre.

A cette occasion, le comité de soutien a rappelé dans un communiqué de presse qu’il est paradoxal que les faits qui valent à Antoine cette récompense soient les mêmes qui lui valent d’être poursuivi au Luxembourg.

Médailles du Prix du Citoyen européen 2015
Antoine Deltour reçevant le Prix du Citoyen européen

Nomination au Prix Sakharov

Trois lanceurs d’alerte ont été conjointement nominés au Prix Sakharov 2015 : Stéphanie Gibaud (banque UBS), Edward Snowden (écoutes NSA) et Antoine Deltour.
Le Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit récompense des personnalités qui s’efforcent de défendre les droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

A l’issue de la sélection, ce Prix a été remis au blogueur saoudien Raif Badawi. La nomination au Prix Sakharov reste une belle reconnaissance pour ces trois lanceurs d’alerte emblématiques !

Très fière de remettre à Antoine Deltour le prix du citoyen européen 2015. Il a été décisif. Protégeons-le.

Eva Joly
députée européenne, lors de la cérémonie de remise du Prix du citoyen européen.

Coup de frein à l’optimisation fiscale débridée ?

Un an après les révélations LuxLeaks, celles-ci continuent à jouer leur rôle d’aiguillon, forçant les décideurs à avancer vers plus de transparence et de justice fiscale. Le récent rapport « 50 nuances d'évasion fiscale » – publié par les ONG Eurodad, Oxfam et CCFD-Terre Solidaire – montre toutefois le long chemin qu'il reste à parcourir.

Échange d'information sur les tax rulings en Europe

Début octobre, les ministres des finances européens ont définitivement entériné l’échange automatique d’information sur les tax rulings entre États européens. Ce projet de mesures avait été initié au printemps 2015 par la Commission européenne. Cependant, l'opacité reste forte : ni le grand public ni la Commission européenne n’auront accès aux informations sur ces accords fiscaux signés en Europe !

Le plan d’action de l’OCDE

Le 5 octobre, l’OCDE a présenté un plan d’action pour « endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales ». Reconnu comme un « premier pas » modeste vers une fiscalité plus juste, ce plan d’action contient un ensemble de 15 mesures. Ces mesures doivent être reprises par le G20 lors de son sommet mi-novembre en Turquie, mais le processus de mise en application sera long !

Jean-Claude Juncker et Pierre Moscovici audtionnés par la Commission TAXE
Une enseigne de café Starbucks

Les propositions du parlement européen

Mise en place suite aux révélations LuxLeaks, la Commission TAXE du Parlement européen a continué ses travaux, notamment via l’audition très attendue de Jean-Claude Juncker. La commission spéciale a présenté son rapport final, qui sera voté en plenière à la fin du mois. Les propositions sont ambitieuses, seront-elles suivies d'effets ?

Deux tax rulings déclarés illégaux !

A l’issue d’une année d’enquête, les services de la concurrence de la commission Européenne ont considéré comme aides d’État illégales les montages fiscaux bénéficiant au constructeur Fiat et aux cafés Starbucks. Déclarer ces montages illégaux, c’est confirmer l’utilité des révélations LuxLeaks. D’autres enquêtes sont en cours (visant Apple, McDonald’s…) dont les résultats souligneront, nous n’en doutons pas, la pertinence de l’action des lanceurs d’alerte.

Renforcer la protection des lanceurs d’alerte

En France, les initiatives en faveur des lanceurs d’alerte se précisent. Par exemple, un 3ème colloque « lanceurs d’alerte » était organisé à l’assemblée nationale en septembre dernier.

La législation protégeant les lanceurs d’alerte existe mais elle reste considérée comme très incomplète. Une loi, portée par le ministre des finances Michel Sapin, sur la « transparence de la vie économique » devrait être présentée à l’assemblée nationale début 2016 : en plus de la lutte contre la corruption et le blanchiment, elle instituerait une agence de protection des lanceurs d’alerte. Cette agence pourrait ainsi porter plainte à la place des lanceurs d’alerte.

Ils soutiennent Antoine…

Vous êtes désormais près de 60 000 à avoir signé la pétition. Les soutiens publics sont aussi toujours plus nombreux ! Parmi les nouveaux soutiens :

Monique Pinçon-Charlot
Michel Pinçon
Sociologues
Jean-Claude Carrière
Conteur, Romancier, Scénariste
Benjamin Coriat
Économiste
Dominique Méda
Philosophe, sociologue
Jacques Testart
Biologiste
Olivier de Schutter
Professeur de droit international
Cédric Villani
Mathématicien, Médaille Fields

Afin d’enrichir et allonger la liste des personnalités qui soutiennent publiquement Antoine, n’hésitez pas à contacter le comité de soutien (contact@support-antoine.org) si vous connaissez des personnalités publiques (élus, intellectuels, scientifiques, artistes, écrivains, sportifs, etc.) susceptibles d'apporter leur soutien.

Antoine Deltour est un jeune homme qui mérite respect et soutien (…). A priori, c’est David contre Goliath, mais s’il y a des dizaines de milliers de David…

Jean Gadrey
Économiste, collaborateur d’Alternatives Économiques et membre des Économistes atterrés.

Antoine a besoin de vous !

Même si le procès ne se déroule pas immédiatement, des frais importants sont déjà engagés (honoraires d’avocats…).
Il est donc particulièrement important aujourd’hui d’aider Antoine à financer sa défense :

Faire un don

Les dons au Comité de soutien sont collectés via la plateforme sécurisée HelloAsso.

Vous pouvez également :

  • Suivre et relayer l'actualité du soutien à Antoine via la page facebook Support Antoine et le compte twitter @support_antoine

  • Inviter vos proches et vos réseaux à s’informer et à signer la pétition via le site web de soutien support-antoine.org

  • Prendre toute initiative pour faire connaitre la situation d'Antoine : presse locale, bulletins associatifs et militants, intervention lors de débats, organisation d’évènements... N’hésitez pas à contacter le Comité de soutien pour l’informer des initiatives ou préparer des actions.

  • Télécharger et diffuser le tract du Comité de soutien

  • Adhérer au Comité de soutien (cotisation minimum 5€).

Agenda des initiatives

Les prochains rendez-vous :

les 14 et 15 novembre à Montreuil

Des Livres et l'alerte
Salon du livre de lanceuses et lanceurs d'alerte.
Antoine Deltour participera à la table ronde « Lanceurs d'alerte : risques et protection »

Élections régionales de décembre 2015

La plateforme « Stop paradis fiscaux sud-est » invite les candidats à signer un engagement de transparence comptable.
Vous pouvez relayer cette action auprès de vos candidats partout en France.

Vous recevez cette lettre après avoir exprimé votre soutien à Antoine ou vous être abonné sur notre site. Me désinscrire

Photo credits: "European Citizen's Prize 2015 medals" © Comité de Soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 – "Antoine Deltour at the European citizen's prize ceremony" © Comité de Soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 – "Juncker and Moscovici" © European Union 2015 - European Parliament / CC BY-NC-ND 4.0 – "Starbucks" © jpellgen / CC BY-NC-ND 2.0 – "Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon" © Johanna Bourgault / La Découverte – "Jean-Claude Carrière" © Studio Harcourt Paris / via Wikimedia Commons / CC BY 3.0 – "Benjamin Coriat" © Chris93 / via Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0 – "Dominique Méda" © Armande192001 / via Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0 – "Olivier De Schutter" © Heinrich Böll Stiftung / via Wikimedia Commons / CC BY-SA 2.0 – "Jacques Testart" © Ramirolle – "Cédric Villani" © Espace des sciences / via Wikimedia Commons / CC BY-SA 3.0