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Le 29 juin, verdict du procès LuxLeaks : refusons toute condamnation des prévenus !
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Le jugement d’Antoine Deltour et des deux autres prévenus, Raphaël Halet et Edouard Perrin, sera prononcé mercredi 29 juin.
Alors que le procès s’est terminé depuis plusieurs semaines, restons mobilisés afin de faire savoir que l’impunité fiscale dont jouissent les multinationales doit cesser en Europe. Continuons à militer pour un véritable statut protégeant les lanceurs d’alerte qui défendent l’intérêt général !
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| 24 juin 2016 |
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Dans cette lettre d'information : |
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Procès : la fin d’un mauvais rêve ?
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Un procès déroutant
Du 26 avril au 11 mai, le procès LuxLeaks qui s’est déroulé au Luxembourg a été le premier grand procès de lanceurs d’alerte en Europe. Un procès déroutant qui a montré, d’un côté l’impunité dont bénéficient les grandes entreprises et, de l’autre, la volonté et le courage désintéressés des prévenus afin d’informer sur leurs pratiques amorales.
Alors que les avocats de la défense ont demandé la relaxe, le procureur s’est montré intransigeant en requérant 18 mois de prison à l’encontre des lanceurs d’alerte.
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Le verdict du 29 juin
Le 29 juin, Antoine Deltour se présentera libre au tribunal correctionnel, accompagné de ses avocats, tout comme Raphaël Halet et le journaliste Edouard Perrin. Une forte présence médiatique est attendue. Il sera important d’accompagner Antoine en nous mobilisant une nouvelle fois dans la cour du Palais de justice, dès 14h. N’hésitez pas à vous déplacer si vous le pouvez, notamment en bus pour les soutiens lorrains. Un rassemblement est aussi prévu à Paris.
Le comité de soutien vous informera au plus tôt du verdict. Le tribunal ne délivrera la motivation écrite du jugement que quelques jours après son énoncé.
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Charger les lanceurs d’alerte n’aurait pas été ma démarche. Je pense qu’ils ne sont pas moralement coupables.
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Jean-Claude Juncker
ancien premier ministre du Luxembourg, en interview au journal Le Monde qui prend ses distances avec la justice luxembourgeoise et cherche à faire oublier son implication dans l’évasion fiscale organisée au Luxembourg.
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A quand des lanceurs d’alerte protégés ?
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Le procès LuxLeaks est crucial car il contribue à établir une jurisprudence européenne sur les lanceurs d’alerte. Mais c’est aussi sur le terrain de la législation européenne et française que les choses bougent ; malheureusement pas toujours dans le bon sens.
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Le secret des affaires validé en Europe
Après le vote de la directive "Secret des affaires" par le Parlement européen en avril, ce sont les 28 Etats membres de l’UE qui ont définitivement validé le texte fin mai. Sous couvert de lutte contre l’espionnage économique, et sans une jurisprudence qui en précise les contours, cette directive risque de bâillonner ceux qui voudront révéler des faits contraires à l’intérêt général. Il faut continuer à faire pression pour qu’une véritable directive de protection des lanceurs d’alerte puisse voir le jour.
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En France, la loi Sapin II
Le nom d’Antoine Deltour a été cité de nombreuses fois début juin à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi porté par le ministre des finances. Mais la forte ambition affichée pour protéger les lanceurs d’alerte n’est que partiellement retranscrite dans l’article de loi dédié. De nombreuses ONG appellent à réécrire cet article. Interpellez vos élus au Parlement afin que la future loi définisse plus largement les lanceurs d’alerte défendant l’intérêt général, comme Antoine a eu le courage de le faire.
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J’espère que nous aurons bientôt de bonnes nouvelles sur l’issue du procès d’Antoine
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Sylvie Guillaume
vice-présidente du Parlement européen
dans une vidéo sur les lanceurs d’alerte.
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Lutte contre l'évasion fiscale
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Redressements fiscaux
En France, plusieurs enquêtes du fisc ont progressé et ont abouti récemment à des redressements et des perquisitions au siège de plusieurs grandes entreprises telles McDonald’s ou Booking. Les montants liés à l’évasion fiscale sont parfois colossaux, comme les 1,6 milliard d’euros de redressement notifiés à Google France. Au niveau européen, les enquêtes concernant les pratiques fiscales des géants Amazon, Apple ou McDonald’s devraient aboutir prochainement.
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Enfin plus de transparence ?
Parallèlement aux initiatives européennes et de l’OCDE, la France souhaite obliger les multinationales à rendre publiques leurs activités pays par pays (profits, impôts payés, nombre de salariés…). Le projet de loi Sapin II intègre en partie cette disposition de transparence, essentielle pour mettre en lumière l’évasion fiscale. Farouchement rejetée par les grandes entreprises, cette mesure est pourtant jugée trop timide par les ONG qui la qualifient d'« usine à gaz » inefficace.
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Grâce à Raphaël et Antoine, nous avons gagné plusieurs années dans la lutte pour la justice fiscale
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Eva Joly
dans son allocution vidéo lors d’une soirée de soutien organisée par Raphaël Halet le 17 juin à Metz.
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Ils soutiennent Antoine…
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Vous êtes désormais plus de 200 000 personnes à avoir signé la pétition. Les soutiens publics sont également toujours plus nombreux ! Parmi les nouveaux soutiens :
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Nicolas Hulot
Président de la Fondation Nicolas-Hulot pour la Nature et l’Homme.
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Naomi Klein
Essayiste
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Pierre Larrouturou
co-président de Nouvelle Donne
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Daniel Mermet
Journaliste
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Claire Nouvian
Directrice de l'association BLOOM
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Yannis Youlountas
Philosophe
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Certains ont exprimé leur soutien à Antoine grâce à de la poésie, du dessin, du rap ou de la danse. Bravo à eux !
Si vous connaissez des personnalités publiques (élus, intellectuels, scientifiques, artistes, écrivains, sportifs, etc.) susceptibles d'apporter leur signature pour enrichir la liste des personnalités qui soutiennent publiquement Antoine, n’hésitez pas à contacter le comité de soutien ([email protected]).
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Agenda des initiatives
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 29 juin
Luxembourg
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Verdict du procès LuxLeaks
Le Comité de soutien organise un déplacement en bus pour participer à la mobilisation (dès 14h au tribunal).
Le Comité luxembourgeois de solidarité aux inculpés présentera une pièce de théatre symbolique dans la cour du tribunal.
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Antoine a besoin de vous !
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Pour assumer les frais du procès, nous avons toujours besoin de dons !
Plus de 1 700 donateurs ont déjà participé à soutenir Antoine… nous les remercions chaleureusement !
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Les dons au Comité de soutien sont collectés via la plateforme sécurisée HelloAsso.
Il est également possible d’envoyer un chèque à l’adresse en bas de la newsletter. Le chèque doit être libellé à l’ordre du “Comité de soutien à Antoine Deltour”.
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Vous pouvez également :
Suivre et relayer l'actualité du soutien à Antoine via la page facebook Support Antoine et le compte twitter @support_antoine Inviter vos proches et vos réseaux à s’informer (des courtes videos pédagogiques peuvent vous aider à leur faire passer le message) et à signer la pétition via le site web de soutien support-antoine.org Prendre toute initiative pour faire connaitre la situation d'Antoine : presse locale, bulletins associatifs et militants, intervention lors de débats, organisation d’évènements... N’hésitez pas à contacter le Comité de soutien pour l’informer des initiatives ou préparer des actions. Télécharger et diffuser le tract du Comité de soutien Adhérer au Comité de soutien (cotisation minimum 5€).
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Vous recevez cette lettre après avoir exprimé votre soutien à Antoine ou vous être abonné sur notre site.
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Photo credits:
"Land" Capture d'écran de la couverture de D'Lëtzebuerger Land –
"Libération" Capture d'écran de la couverture de Libération –
"200 000 signataires" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Michel Sapin à l'Assemblée Nationale" Capture d'écran / FranceTV Info –
"Logo Greenpeace" © Greanpeace / All Rights Reserved –
"Logo SNJ-CGT" © SNJ-CGT / All Rights Reserved –
"Logo Citoyens Résistants" © Citoyens résistants d'hier et d'aujourd'hui / All Rights Reserved –
"Nicolas Hulot" by Olivier « toutoune25 » Tétard / Wikimedia Commons / CC BY-SA 3.0 –
"Naomi Klein" by Moizsyed / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0 –
"Pierre Larrouturou" by Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons / CC BY 3.0 –
"Daniel Mermet" by Didier Chérel / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0 –
"Claire Nouvian" © BLOOM / All Rights Reserved –
"Yannis Youlountas" by Éric Philos / Wikimedia Commons / CC BY-SA 3.0
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