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Procès LuxLeaks en appel : justice sera-t-elle rendue aux lanceurs d'alerte ?
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Les dates du second procès LuxLeaks sont maintenant connues : les 12, 19 et 21 décembre. Après les condamnations en première instance, nous devons renforcer la mobilisation pour obtenir en appel la relaxe des lanceurs d’alerte.
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| 7 octobre 2016 |
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Dans cette lettre d'information : |
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Un nouveau procès LuxLeaks
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Les lanceurs d’alerte font appel
Après leur condamnation le 29 juin dernier, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont chacun décidé de faire appel. Alors que le jugement leur a reconnu la qualité de lanceurs d’alerte (désintéressement et utilité sociale de leur action), il les a condamnés respectivement à 12 mois et 9 mois de prison avec sursis et des amendes.
Pour Antoine et son Comité de soutien, cette condamnation est incompréhensible et inacceptable !
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L’appel général du procureur
Fin juillet, nouveau coup d’éclat dans le procès LuxLeaks : le Procureur du Luxembourg fait appel général du jugement. L’argument officiel du Parquet est de ne pas tronquer l’affaire. Avec une conséquence directe : le retour du journaliste Édouard Perrin sur le banc des accusés, alors qu’il avait été acquitté en première instance.
Le procès en appel du 12 au 21 décembre ressemblera donc fort au procès du printemps dernier. Avec, pour nous, un seul objectif : la relaxe !
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Continuons le soutien à Antoine
Le premier procès a coûté plus de 35 000 € à Antoine. Cette dépense, qui correspond aux frais d’avocats, a pu être intégralement financée par son Comité de soutien. Grâce à vos dons ! Un coût équivalent est à prévoir pour le second procès en appel. Continuez à soutenir Antoine en partageant cette lettre et en appelant à contribuer à sa défense via les dons.
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Quand je me regarde dans la glace et que je me dis que je suis condamné à un an de prison avec sursis, je ne me reconnais pas : je ne suis pas un délinquant.
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Antoine Deltour
dans le documentaire « L'Affaire Antoine Deltour » diffusé sur Arte
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Soutien aux lanceurs d'alerte
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LuxLeaks vécu par Antoine Deltour
La chaîne Arte a diffusé début septembre un documentaire de 35 minutes consacré à Antoine. Les réalisateurs l'ont suivi pendant plus d’une année dans son quotidien et dans les moments forts de son combat. Le documentaire est visible en ligne.
En France, la loi Sapin 2
Au cours de ces derniers mois, la définition des lanceurs d’alerte par la loi Sapin 2 a donné lieu à de nombreux désaccords parlementaires. Le texte finalement adopté le 29 septembre est un grand pas en avant : une alerte comparable à celle d’Antoine fera désormais l’objet d’une protection. Même si des difficultés accompagneront l’application de la loi, celle-ci garantit une protection renforcée contre les représailles, ainsi que l'appui du Défenseur des droits et des procédures de recueil des signalements. A quand une protection similaire au niveau européen ?
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Lettre ouverte des eurodéputés
Le 8 septembre dernier, 108 députés européens ont publié une lettre adressée à Antoine Deltour et Raphaël Halet. Les eurodéputés se disent « choqués » par leur condamnation. Les signataires affirment vouloir œuvrer pour une future directive protectrice des lanceurs d'alerte. Ils espèrent également qu’une enquête sera menée au Luxembourg sur les liens étroits entre PwC et l'administration fiscale mis en lumière durant le procès.
Une jurisprudence bienvenue
La cour de cassation a cassé le licenciement d’un salarié lanceur d’alerte, estimant que celui-ci bénéficiait d’une immunité. Cette décision, survenue le 30 juin dernier, est une première en France et fera jurisprudence. Belle nouvelle !
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Nous vous exprimons notre soutien et notre solidarité quant aux procédures judiciaires contre vous au Luxembourg. Nous saluons votre courage au cours des dernières années et votre ténacité…
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Extrait du courrier de 108 eurodéputés adressé à Antoine Deltour et Raphaël Halet
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Lutte contre l'évasion fiscale
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Vers une Europe fiscale ?
Après le Brexit, la relance du projet européen va (enfin !) passer par les questions fiscales. Jean-Claude Juncker a rappelé cette priorité devant le Parlement européen, lors de son discours sur l’état de l’Union européenne. La Commission va faire cet automne des propositions en vue de créer une assiette commune d’imposition pour les entreprises qui opèrent dans l'UE.
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Il n’est pas acceptable qu’une personne qui a pris des risques personnels élevés au bénéfice de l’intérêt général soit condamnée pénalement. Il est du devoir de la société de protéger les Antoine Deltour.
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Michel Sapin
Ministre de l'Économie et des Finances, à l'Assemblée Nationale
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Agenda des initiatives
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 13 octobre
France 2
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Envoyé spécial “Dans la peau d'un lanceur d'alerte”
Un reportage de Benoit Bringer (Premières Lignes TV), pour le magazine Envoyé Spécial, sera diffusé jeudi 13 octobre à 20h55 sur France 2. L'occasion de revenir sur l'affaire LuxLeaks et le parcours de Raphaël Halet.
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16 octobre
Épinal
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Journée festive de soutien à Antoine
Le Comité de soutien organise une après-midi de concerts à la salle des fêtes de Darnieulles.
À partir de 12h, et toute l'après-midi, des artistes vosgiens se mobilisent pour soutenir Antoine.
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14-15 novembre
Londres (UK)
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Conference OffshoreAlert
Antoine interviendra lors de la conférenc OffshoreAlert, à Londres.
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Mobilisons-nous pour Antoine !
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Vous êtes désormais plus de 210 000 personnes à avoir signé la pétition. Les soutiens publics sont également toujours plus nombreux : 66 organisations et 361 personnalités publiques.
Plus de 1 700 donateurs ont déjà participé à soutenir Antoine… nous les remercions chaleureusement !
Pour assumer les frais du procès, nous avons toujours besoin de dons :
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Les dons au Comité de soutien sont collectés via la plateforme sécurisée HelloAsso.
Il est également possible d’envoyer un chèque à l’adresse en bas de la newsletter. Le chèque doit être libellé à l’ordre du “Comité de soutien à Antoine Deltour”.
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Vous pouvez également :
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Vous recevez cette lettre après avoir exprimé votre soutien à Antoine ou vous être abonné sur notre site.
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Photo credits:
"Première audience" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"David Lentz" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Arte Reportage" Capture d'écran / Arte TV –
"MEPs voting" © European Union 2016 - European Parliament / CC BY-NC-ND 2.0 –
"European flags" © TPCOM 2009, CC BY-NC-ND 2.0
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