Comité de Soutien à Antoine Deltour

L’Assemblée générale du 15 juin 2018 a décidé la mise en dissolution du Comité de soutien à Antoine Deltour. Un énorme merci à toutes les adhérentes et adhérents qui nous ont accompagné·e·s dans ce combat !

L'association

Le comité de soutien à Antoine Deltour s’est officiellement constitué en association régie par la loi du 1er juillet 1901. L'association a pour objet :

• le soutien à Antoine Deltour, en ce qui concerne toutes conséquences liées à son action de lanceur d'alerte dans l'affaire des Luxleaks,
• le soutien aux lanceurs d'alerte et l'obtention pour eux de dispositions de protection,
• la dénonciation des pratiques d'évitement fiscal et de l'existence des paradis fiscaux,
• la promotion d'une harmonisation et d’une justice fiscale dans les pays européens

Fonctionnement

L’association a été créée par une assemblée générale constitutive à Epinal, le 28 février 2015. Elle est est administrée par un conseil de 12 co-présidents, dont 3 mandatés par des personnes morales (CCFD Vosges, ATTAC Vosges, Épinal en transition).

L’association est notamment chargée de gérer les fonds collectés pour assurer la défense d’Antoine (frais d’avocats, financement de la campagne de soutien, …). Elle sera sans doute appelée à être dissoute lorsque les actions judiciaires envers Antoine seront éteintes. Lors de sa dissolution, l'actif sera dévolu à une ou plusieurs associations œuvrant pour la défense des lanceurs d’alerte ou la lutte contre les paradis fiscaux.

Les personnes désireuses de consulter l’intégralité des statuts peuvent en faire la demande en écrivant au Comité.