Procès LuxLeaks :
prochaine étape le 27 mars

Lors de son verdict du 11 janvier, la Cour de cassation du Luxembourg a pleinement reconnu Antoine Deltour comme lanceur d’alerte et a annulé sa condamnation. Cette victoire historique est l’aboutissement de plus de trois ans de mobilisation. Merci à tous ceux qui ont aidé Antoine ! Le combat judiciaire n’est pas totalement fini pour Antoine qui comparaitra le mardi 27 mars 2018 devant une nouvelle Cour d’appel.

Antoine, se retournant pour saluer ses soutiens, main droite levée et souriant, en arrivant sur le parvis du tribunal
Antoine Deltour, lors du premier procès en appel
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Rendez-vous le 27 mars en Cour d’appel

Antoine n’est pas encore totalement acquitté. La Cour de cassation le renvoie en Cour d’appel, en premier lieu pour constater l’acquittement en tant que lanceur d’alerte. Il s’agira également de juger un volet anecdotique de l’affaire : comme de nombreux salariés sur le départ, Antoine a copié des documents de formation interne. C'est d’ailleurs en cherchant ces diaporamas qu’il a trouvé les rescrits fiscaux à l'origine des LuxLeaks. Il n’a jamais utilisé ni communiqué ces diaporamas. Une condamnation résiduelle pour ces faits serait une bien maigre consolation pour le plaignant PwC. Rendez-vous le mardi 27 mars à 15h à la Cour d’appel de Luxembourg. Nous espérons bientôt un acquittement complet !

La CEDH pour Raphaël Halet

La victoire en cassation est malheureusement à nuancer par la confirmation de l’amende déjà infligée à Raphaël Halet. Cette décision fait suite au jugement du printemps dernier où la justice luxembourgeoise n’avait pas reconnu à Raphaël Halet le statut de lanceur d’alerte. Ce dernier a annoncé sa décision de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) afin de faire reconnaître qu’il a bien agi en lanceur d’alerte. Nous le soutenons dans son combat !

Le journaliste Édouard Perrin condamné à verser 3 000 euros à PwC

Le 7 février, le tribunal de Metz a débouté, contre l’avis du procureur, Raphaël Halet et le journaliste Édouard Perrin. Ce dernier est même condamné à verser 3 000 euros à PwC. Édouard Perrin, rejoint par Rapahël Halet, avait assigné PwC Luxembourg en référé pour contester une ordonnance qui avait permis d’établir que le lanceur d’alerte était bien la source du journaliste. Ce jugement constitue une atteinte grave au secret des sources et à la liberté de la presse. Édouard Perrin a annoncé qu’il fera appel.

Bientôt une AG pour décider des suites du soutien

Constitué début 2015, le comité de soutien a aidé du mieux qu’il a pu Antoine, ce citoyen exemplaire qu’il fallait défendre. Grâce à vos soutiens, vos engagements et vos dons, la mission est d’ores et déjà remplie. Ce soutien continuera jusqu’à l’extinction des poursuites contre Antoine et pourrait prendre de nouvelles formes. Nous donnons rendez-vous aux membres du Comité de soutien pour une assemblée générale de l’association dans les prochains mois. La date de l’AG sera fixée une fois connue la date du nouveau jugement en appel (a priori annoncée à l'issue de l'audience du 27 mars).

Revue de presse : verdict de la Cour de cassation

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