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Antoine Deltour, le soutien continue !
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Dans cette deuxième lettre d'info du Comité de soutien, retrouvez les dernières actualités concernant Antoine Deltour, l'affaire LuxLeaks et le soutien aux lanceurs d'alerte (vous pouvez aussi relire la lettre n°1).
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| 10 Juillet 2015 |
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La situation d'Antoine
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Antoine reste inculpé au Luxembourg et risque toujours une condamnation allant jusqu’à 5 ans de prison et 1 250 000 euros d’amende. La date du procès n'est pas encore connue, mais il pourrait avoir lieu avant la fin de l’année.
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Vous avez initié un nouveau type de citoyenneté (…) en provoquant un débat qui (…) pourra servir la cause de l’intérêt général.
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Alain Lamassoure
Président de la Commission TAXE du Parlement Européen
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Une action reconnue d’intérêt public
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Commission spéciale
Antoine a été auditionné le 1er juin par la Commission du Parlement Européen chargée d’enquêter sur les rescrits fiscaux. Les parlementaires ont largement salué son courage.
Le président de la commission spéciale Alain Lamassoure a conclu l’heure d’échange par un message fort : « vous avez initié un nouveau type de citoyenneté, en décidant de violer la loi, en en subissant les conséquences et en provoquant un débat qui, si nous agissons bien et si nous faisons notre travail d’élus, pourra servir la cause de l’intérêt général »
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Prix du citoyen européen
Antoine fait partie des lauréats du Prix du citoyen européen 2015 ! Ce prix est décerné à des projets et des initiatives qui facilitent la coopération transnationale ou qui promeuvent la compréhension mutuelle au sein de l’Union européenne. Le prix, qui a une valeur symbolique, vise également à reconnaître le travail de ceux qui défendent les valeurs européennes à travers leurs activités quotidiennes.
Cette distinction est un geste symbolique fort vue la situation judiciaire d’Antoine. La cérémonie de remise du Prix est prévue en octobre au Parlement européen.
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Vers plus de justice fiscale ?
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Antoine a participé ces dernières semaines à plusieurs conférences sur les questions de justice fiscale. Il était notamment invité au colloque organisé par la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires le 26 juin dans les locaux de l’Assemblée Nationale. Créée suite aux révélations LuxLeaks, la Commission TAXE du Parlement européen continue ses investigations sur les pratiques fiscales, notamment les tax rulings. D’ici la fin de l’année, cette commission doit faire un état des lieux sur les pratiques fiscales en Europe et établir des recommandations. La Commission européenne continue à formuler des propositions de réforme de la fiscalité. Elle a présenté le 17 juin un « plan d'action pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace ». Les différentes mesures proposées devront néanmoins avoir l’aval de l’unanimité des États membres de l’Union européenne. Ce plan a été jugé trop timide par les associations mobilisées sur les questions de justice fiscale.
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Lanceurs d’alerte : une protection toujours incertaine
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Informer n'est pas un délit !
La directive sur le secret des affaires en cours d’élaboration au Parlement européen fait peser une lourde menace sur les journalistes et les futurs lanceurs d’alerte. La mobilisation a été forte : la pétition lancée par Élise Lucet et le collectif « informer n’est pas un délit » a déjà recueilli plus de 427 000 signatures ! Des amendements à la directive ont été obtenus. Pourtant, actuellement, informer sur les entreprises reste une exception, acceptable uniquement si la preuve est faite qu’il s’agit d’informer dans l’intérêt général. Si ce n’est déjà fait, vous aussi signez la pétition !
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Présidence de l'Union Européenne
Depuis le 1er juillet, le Luxembourg a pris la présidence tournante de l’Union Européenne. A cette occasion le comité de soutien a rappelé dans un communiqué de presse le caractère inacceptable des poursuites judiciaires menées contre les personnes impliquées dans les révélations LuxLeaks. Souhaitons que ces six mois de présidence seront le moment pour les autorités luxembourgeoises de montrer qu’elles veulent véritablement tourner la page sur les pratiques passées !
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Soutenir Antoine Deltour, c'est aussi donner plus de force à notre appel contre le secret des affaires !
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Élise Lucet
Dans son appel au soutien auprès des signataires de la pétition « Stop à la Directive Secret des Affaires »
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Antoine a besoin de vous !
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Vous êtes actuellement plus de 55 000 à avoir signé la pétition. Pour poursuivre le soutien à Antoine, vous pouvez :
Adhérer au Comité de soutien (cotisation minimum 5€). Suivre et relayer l'actualité du soutien à Antoine via la page facebook Support Antoine et le compte twitter @support_antoine Prendre toute initiative pour faire connaitre la situation d'Antoine : presse locale, bulletins associatifs et militants, intervention lors de débats, organisation d’évènements... N’hésitez pas à contacter le Comité de soutien pour l’informer des initiatives ou préparer des actions. Inviter vos proches et vos réseaux à s’informer et à signer la pétition via le site web de soutien support-antoine.org Télécharger et diffuser le tract du Comité de soutien
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Aujourd’hui, il est important de financer la défense d’Antoine. Vous pouvez faire un don au Comité de soutien via la plateforme sécurisée HelloAsso :
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Vous recevez cette lettre après avoir exprimé votre soutien à Antoine ou vous être abonné sur notre site.
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Photo credits:
"European Citizen's Prize medal" © European Parliament 2015 –
"Antoine Deltour at the TAXE committee" © European Parliament 2015 –
"Élise Lucet" © France Télévision/Cash Investigation 2015 –
"Xavier Better au Parlement européen" © eu2015lu.eu / Thierry Monasse 2015
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