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Bientôt le verdict du procès LuxLeaks en appel : enfin la relaxe ?
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Le procès en appel s’est déroulé au Luxembourg entre décembre et janvier. Il a montré, une fois encore, le rôle exemplaire des lanceurs d’alerte des LuxLeaks. Le verdict sera prononcé le 15 mars. En vue de cette échéance, ne relâchons pas la mobilisation.
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| 8 mars 2017 |
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Dans cette lettre d'information : |
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Le procès en appel
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Mobilisation citoyenne
Le 12 décembre, pour l’ouverture du procès en appel, une grande mobilisation a réuni près de 300 citoyens européens sur le parvis de la Cité judiciaire de Luxembourg. Plus de 20 personnalités (eurodéputés, responsables d’ONG) ont pris la parole pour la justice fiscale et la défense des lanceurs d’alerte. Merci à eux et également à tous ceux qui sont venus soutenir les inculpés lors des cinq audiences du procès qui s’est tenu jusqu’au 9 janvier.
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On rejoue le procès
Les audiences d’appel ont été moins tendues qu’en première instance. Les débats se sont largement focalisés sur la notion de lanceur d’alerte, telle que définie par la jurisprudence de Cour européenne des Droits de l’Homme. Les avocats de la défense ont montré la pleine qualité de lanceur d’alerte des prévenus. En retour, l’Avocat Général et la Partie civile ont eu de bien minces arguments. Retrouvez sur notre site les comptes rendus des cinq audiences.
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Peines requises réduites
Dans son réquisitoire, l’Avocat Général a demandé à l’encontre d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet des peines plus légères que leurs condamnations de première instance. Il a également demandé l’acquittement du journaliste Édouard Perrin. Mais même réduites, ces peines ne sont pas acceptables : c’est la relaxe des trois prévenus qui doit s’imposer !
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Verdict le 15 mars
Le verdict du procès en appel sera prononcé le mercredi 15 mars à 15h.
Le comité de soutien organise un déplacement gratuit à Luxembourg depuis la Lorraine.
Si vous le pouvez, n’hésitez pas à vous mobiliser !
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La seule décision juste en droit, c’est l’acquittement car si Antoine Deltour n’est pas acquitté, alors jamais aucun lanceur d’alerte au Luxembourg ne le sera.
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Me William Bourdon
avocat d’Antoine, lors de sa plaidoirie le 21 décembre 2016.
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Protection des lanceurs d'alerte
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Il est temps de reconnaître la contribution des lanceurs d’alerte à la démocratie et à l’état de droit et de cesser de les persécuter.
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Alfred de Zayas
Expert indépendant de l’ONU à la promotion d’un ordre international démocratique. Il cite dans son plaidoyer du 18 janvier 2017 les cas d’Antoine Deltour et Raphaël Halet.
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Lutte contre l'évasion fiscale
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Un jour une COP fiscale ?
A l’image de la COP sur le climat, l’idée commence à faire son chemin pour une conférence mondiale de réforme du système fiscal international. En février, les députés français ont adopté une résolution en ce sens. Une première initiative saluée par les ONG.
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Savoir ce que payent les multinationales
Courant 2017, une mesure phare de lutte contre l’évasion fiscale sera discutée au niveau européen : une directive sur le reporting pays par pays. Il s’agit d’une mesure de transparence qui doit contraindre les grandes entreprises à publier certains chiffres clés de leur activité dans chaque pays : effectifs, chiffre d’affaires, impôts payés…
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Je leur suis énormément reconnaissante pour ce qu’ils ont fait. Ils ont agi comme il fallait, c’était la bonne chose à faire
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Margrethe Vestager
Commissaire européenne à la Concurrence s’exprimant en interview le 1er décembre 2016, à propos des lanceurs d’alerte des LuxLeaks.
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Mobilisons-nous !
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Votre soutien financier
Comme lors de la première instance, les frais de défense d’Antoine pour le procès en appel (honoraires et frais des avocats) ont pu être intégralement pris en charge par le Comité de soutien. Ceci essentiellement grâce à vos dons ! Un bilan financier complet sera présenté lors de notre prochaine AG (le 5 avril 2017).
Vous pouvez continuer à soutenir Antoine Deltour et également Raphaël Halet (via son groupe de soutien HelpRaph).
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Rendez-vous
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 5 avril
Épinal
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Assemblée Générale
L’Assemblée Générale annuelle du Comité de soutien à Antoine Deltour se tiendra à la faculté de Droit, dès 20h. Elle sera suivie d’une soirée débat en présence de plusieurs personnalités qui militent pour la justice fiscale.
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Vous recevez cette lettre après avoir exprimé votre soutien à Antoine ou vous être abonné sur notre site.
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Photo credits:
"Mobilisation citoyenne" ATTAC France / CC BY-SA 4.0 –
"Antoine and his lawyers" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"European flags" © Kevin White / Flickr / CC BY-NC-ND 2.0 –
"Luxembourg Ville" © Frans de Wit / Flickr / CC BY-NC-ND 2.0 –
"T-Shirt Je Soutiens Antoine" by Julien Dessailly / © Comité de soutien à Antoine Deltour / All rights reserved
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