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A l’issue du procès LuxLeaks :
la relaxe ou la honte !
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Les huit jours d’audience du procès Luxleaks ont permis de montrer qu’Antoine a uniquement agi pour l’intérêt général. Alors que le tribunal rendra son jugement le 29 juin, vous êtes maintenant plus de 200 000 personnes et 300 personnalités à lui avoir exprimé votre soutien. Nous attendons tous le verdict avec détermination : le bien commun doit primer !
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| 12 mai 2016 |
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Dans cette lettre d'information : |
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Un procès retentissant
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Le procès Luxleaks jugeait trois inculpés :
Antoine Deltour, ancien auditeur chez PriceWaterhouseCoopers (PwC). Antoine reconnaît avoir copié un grand nombre de documents fiscaux chez son ancien employeur. Raphaël Halet, jusque-là anonyme, est l’ancien responsable de l’archivage des tax rulings chez PwC. Édouard Perrin (France 2 « Cash Investigation ») est le journaliste qui, le premier, s'est emparé des documents fournis par les lanceurs d'alerte pour faire connaître l'ampleur de l’optimisation fiscale agressive des multinationales.
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Un procès emblématique
Face à la volonté de faire condamner des personnes dénonçant pourtant des pratiques douteuses et amorales, le procès a montré la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte. Le vote récent de la directive sur le secret des affaires rend leur sort très incertain. Le procès a aussi montré qu’il est urgent de trouver des solutions ambitieuses pour stopper l’injustice et les abus fiscaux actuels !
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Le gouvernement français (enfin) solidaire
Le jour de l’ouverture du procès, Michel Sapin a exprimé – au nom du gouvernement français – sa solidarité avec Antoine. Ces propos, tenus à l’Assemblée Nationale, ont été salués par une salve d’applaudissements des députés. Mais que vaudra cette solidarité en cas de condamnation des trois inculpés ?
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Vous avez cité Antoine Deltour. Je voudrais à mon tour lui dire toute notre solidarité. J’ai demandé ce matin à l’Ambassadeur de France au Luxembourg et au Consulat général, de bien vouloir l’aider si c’est nécessaire, dans cette période difficile où il défend l’intérêt général et où pourtant il doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg.
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Michel Sapin
Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 26 avril.
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Les moments forts du procès
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Plaidoirie pour la relaxe d’Antoine
La lutte de « David contre Goliath », c’est l’image employée par Me Penning qui a repris, point par point, les chefs d’inculpation contre Antoine pour mieux les rejeter. Me Bourdon a souligné que les juges allaient « écrire une page essentielle pour toute l'Europe et pour tout le droit européen ». Parlant du cheminement progressif d’Antoine comme lanceur d’alerte, Me Bourdon a indiqué qu’« au moment décisif, lors de sa rencontre avec Édouard Perrin, Antoine a arbitré en faveur d'une valeur sociale ».
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Procureur et partie civile arc-boutés
Le Procureur et la partie civile (PwC) ont mis de côté tous les motifs justifiant les fuites, se contentant de faits arbitrairement déconnectés des questions d’évasion fiscale. Le Procureur a demandé 18 mois de prison pour les deux lanceurs d’alerte, ainsi qu’une amende pour chacun des trois inculpés. De leur côté, les avocats de PwC ont demandé leur condamnation. « Une conception archaïque du droit » selon Me Bourdon.
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L’industrie du « ruling » au grand jour
Les auditions ont permis d’en savoir plus sur les accords permettant l’optimisation fiscale des multinationales. Raphaël Halet a fait une description édifiante du système de validation « à la chaîne » des tax rulings, où la connivence entre le fisc luxembourgeois et les cabinets comptables est apparue au grand jour.
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Vous allez écrire une page essentielle pour toute l’Europe et le droit européen. Tel est votre honneur, votre chance, votre privilège.
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Me William Bourdon
Avocat d'Antoine, dans sa plaidoirie.
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Les audiences, jour par jour
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 26 avril
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Ouverture du procès principalement consacrée aux explications d’une représentante de PwC chargée de l’enquête interne qui a permis d’identifier les inculpés. Elle a reconnu que les documents étaient faciles d’accès du fait d’un défaut du réseau informatique interne.
Lire notre compte-rendu détaillé.
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27 avril
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Lors de la deuxième audience, la défense d’Antoine a fait intervenir ses premiers témoins. Mais ce sont surtout les propos de l’enquêteur de police qui ont surpris : Antoine y est qualifié d'« anticapitaliste » parce qu’il lit Mediapart et des bulletins écologistes !
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28 avril
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Différents témoins sont cités par la défense d’Antoine : son ancien responsable de service a souligné son travail consciencieux et sa droiture ; des députés européens et des spécialistes des questions fiscales ont souligné les retombées positives de l'action d’Antoine.
Lire notre compte-rendu détaillé.
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29 avril
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Cité à comparaître par un avocat d’Antoine, un directeur du fisc luxembourgeois a montré que l’ère de l’opacité est toujours en vigueur : il a pratiquement refusé de répondre à toutes les questions de l'avocat. Ensuite, Raphaël Halet s'est exprimé sur la seconde fuite d'informations, qu'il a totalement assumée, dédouanant ainsi le journaliste Édouard Perrin.
Lire notre compte-rendu détaillé.
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3 mai
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Auditionné, Antoine a, une fois de plus, indiqué qu’il n’a pas prémédité la copie des documents. En les donnant à un journaliste, Antoine recherchait l’intérêt général et ne visait pas son ancien employeur ou un pays en particulier. Il s’est réjoui des répercutions de son geste. Egalement auditionné, le journaliste Édouard Perrin a rejeté les faits qui lui sont reprochés et refusé d’être considéré comme le commanditaire des fuites.
Lire notre compte-rendu détaillé.
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4 mai
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Premières plaidoiries, en commençant par celle de PwC qui demande la condamnation et 1 euro symbolique de dommages-intérêts (indépendamment de l’amende pénale et des frais de justice). Les avocats de Raphaël Halet demandent, eux, la relaxe générale. L’avocat d’Édouard Perrin rappelle que toute condamnation du journaliste serait une atteinte à la liberté de la presse.
Lire notre compte-rendu détaillé.
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10 mai
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Après la plaidoirie du second avocat d’Édouard Perrin, les avocats d’Antoine ont donné aux juges rendez-vous avec l’histoire, en leur demandant de reconnaître la primauté de l’intérêt général dans le geste d’Antoine. A l’inverse, le procureur a considéré Antoine uniquement comme un « voleur » et il a requis contre lui, et contre Rapahaël Halet, 18 mois de prison ainsi qu’une amende. Une amende a également été requise contre le journaliste Édouard Perrin.
Lire notre compte-rendu détaillé.
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11 mai
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Suivant la procédure en vigueur, la dernière audience était consacrée à différentes ‘répliques’ : plaignant et défense ont pris une dernière fois la parole. Antoine a pu faire une déclaration solennelle – « Je vous demande de me juger non pas comme un délinquant mais en tant que lanceur d’alerte » – suivie d’applaudissements nourris dans la salle du tribunal.
Le tribunal rendra son jugement le 29 juin.
Lire notre compte-rendu détaillé.
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Je vous demande de me juger non pas comme un délinquant mais en tant que lanceur d’alerte.
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Antoine Deltour
Lors de son ultime déclaration au procès LuxLeaks
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Aux côtés des inculpés
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Forte mobilisation
A l’ouverture du procès, plus de 100 personnes ont profité de la forte présence médiatique pour réclamer justice fiscale et protection des lanceurs d’alerte. En plus de différentes ONG, plusieurs eurodéputés étaient présents, ainsi que des personnalités comme le journaliste d’investigation Denis Robert, lui-même convoqué de nombreuses fois à ce tribunal à l’époque de l’affaire Clearstream.
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Un soutien continu
Les ONG comme la Plateforme contre les paradis fiscaux, Anticor, le Comité luxembourgeois de solidarité et le Comité de soutien à Antoine Deltour étaient présentes à l'ouverture du procès. Elles se sont également relayées tous les jours pour apporter leur soutien moral aux trois prévenus, devant le tribunal et dans la salle d'audience. Plusieurs transports en bus ont été organisés depuis la France durant le procès. Un grand merci aux personnes du Luxembourg qui ont facilité l'organisation de ce soutien !
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Ils ont témoigné pour Antoine…
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Appelées par les avocats de la défense, six personnes sont venues à la barre témoigner pour Antoine :
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Fabio De Masi
Eurodéputé allemand, Membre de la commission spéciale TAXE
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Tove Maria Ryding Coordinatrice pour la justice fiscale à Eurodad, réseau européen d’ONG |
Benoît Majerus
Enseignant-chercheur à l'Université de Luxembourg
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Sven Giegold
Eurodéputé allemand, Membre de la commission spéciale TAXE
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Bertrand K.
Chef de service d’Antoine dans l'administration, entre juillet 2012 et janvier 2016
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Louise F.
Compagne d’Antoine
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Les avocats ont également communiqué au président du tribunal les témoignages écrits de plusieurs personnalités ou experts (Pervenche Bérès, Jean-Marie Cavada, John Christensen, Yann Galut, Alain Lamassoure, Daniel Lebègue, Richard Murphy, Thomas Piketty, Tove Maria Ryding, Michael Theurer et Carlos Martin Tornero), les prix décernés à Antoine, la liste des soutiens publics, ainsi que le compteur de la pétition représentant près de 190 000 signatures au moment du dépôt aux juges !
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Après l’ensemble de nos échanges publics et privés, j’ai aujourd’hui la conviction que Monsieur Deltour a agi de manière désintéressée dans un souci d’intérêt général et de justice en dévoilant des accords fiscaux dont certains ont été sanctionnés d’illégalité par la justice européenne en application du droit des aides d’État.
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Alain Lamassoure
Ancien ministre français et président de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen qui enquête sur les abus fiscaux en Europe depuis février 2015
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Antoine a besoin de vous !
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Pour assumer les frais du procès, nous avons toujours besoin de dons !
Nous remercions chaleureusement les nombreux donateurs qui ont déjà apporté leur contribution…
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Les dons au Comité de soutien sont collectés via la plateforme sécurisée HelloAsso.
Il est également possible d’envoyer un chèque à l’adresse en bas de la newsletter. Le chèque doit être libellé à l’ordre du “Comité de soutien à Antoine Deltour”.
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Vous pouvez également :
Suivre et relayer l'actualité du soutien à Antoine via la page facebook Support Antoine et le compte twitter @support_antoine Inviter vos proches et vos réseaux à s’informer et à signer la pétition via le site web de soutien support-antoine.org Prendre toute initiative pour faire connaitre la situation d'Antoine : presse locale, bulletins associatifs et militants, intervention lors de débats, organisation d’évènements... N’hésitez pas à contacter le Comité de soutien pour l’informer des initiatives ou préparer des actions. Télécharger et diffuser le tract du Comité de soutien Adhérer au Comité de soutien (cotisation minimum 5€).
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Vous recevez cette lettre après avoir exprimé votre soutien à Antoine ou vous être abonné sur notre site.
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Photo credits:
"LuxLeaks trial hearing" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Michel Sapin à l'Assemblée Nationale" Capture d'écran / FranceTV Info –
"Antoine et ses avocats" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Journalistes à la sortie du tribunal" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Interview de Denis Robert" Capture d'écran / iTélé –
"Mobilisation de soutien" © Comité de soutien à Antoine Deltour / CC BY-SA 4.0 –
"Fabio De Masi" © DIG/Trialon / Wikimedia Commons –
"Tove Maria Ryding" © Tove Maria Ryding / All Rights Reserved –
"Benoît Majerus" © Benoît Majerus / All Rights Reserved –
"Sven Giegold" © blu-news.org / Wikimedia Commons / CC BY-SA 2.0 –
"Bertrand K" avatar Bouletmaton / Boulet & Kek –
"Louise F" avatar Bouletmaton / Boulet & Kek –
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